Une circulaire facilite le changement de prénom

Une circulaire du 17 février rédigée par le ministère de la justice fait du changement de prénom un acte administratif et non plus une décision de justice.

C’est une simple circulaire, émise par le ministère de la Justice le 17 février dernier, et pourtant elle pourrait avoir une importance cardinale dans la vie de beaucoup d’individus. Le texte stipule en effet que désormais le changement de prénom est "déjudiciarisé". En d'autres termes, cette modification devient une attribution de l'administration après avoir été du ressort de la justice.

En effet, le document explique que la demande doit à présent être adressée à "l'officier de l'état-civil du lieu de résidence de la personne concernée ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé". Si l'individu dont le prénom doit être changé est mineur ou un majeur mis sous tutelle, la demande relèvera du représentant légal, à ceci près qu'un mineur de plus de treize ans devra notifier son consentement par écrit. 

La demande doit présenter "un intérêt légitime"

Cette demande ne sera pas automatiquement reçue, poursuit la circulaire puisque l'officier d'état-civil, s'il estime que la sollicitation ne recouvre pas d'intérêt légitime, pourra saisir le procureur de la République et celui-ci s'opposer à toute substitution. Le demandeur aura alors le droit de se tourner vers un juge aux affaires familiales. 

La nouveauté du texte est que, justement, jusqu'ici toute volonté de ce type passait obligatoirement par ce juge aux affaires familiales et le recours à un avocat était indispensable.

3.000 personnes changent de prénom tous les ans en France

3.000 personnes changent de prénom par an en France. Cette mesure vise à faciliter la vie des personnes ayant reçu à la naissance un prénom "ridicule ou vous porte préjudice", notamment dans sa jonction avec le nom de famille, comme le note ce site officiel. Mais les situations pouvant motiver une telle demande sont nombreuses. Ainsi, elle peut aussi concerner les personnes trans, observe le site de LCI.

Pour Baptiste Coulmont, sociologue interrogé par Libération, cette requête est très souvent liée à l'histoire familiale. Pour "80%" des demandeurs au moins un des deux parents est né à l'étranger. Changer de prénom peut alors être une manière d'adopter un prénom plus traditionnel en France "à la suite de l'obtention de la nationalité" ou d'affirmer son appartenance "à une culture minoritaire".

R.V.