Un rapport critique la gestion passée des naturalisations

PARIS (Reuters) - Les naturalisations ont connu une chute brutale en France depuis 2010 et il convient, pour mettre un terme "à certaines dérives", de revenir à des critères "justes et transparents", peut-on lire dans un rapport parlementaire présenté mercredi.

Ce texte rédigé par le député socialiste Patrick Mennucci dans le cadre de la commission des Lois de l'Assemblée va dans le sens des annonces faites par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui entend encourager les naturalisations, contrairement à la précédente majorité de droite.

"L'analyse menée démontre que l'accès à la nationalité française a été, ces dernières années, entravé", écrit-il.

Pour l'auteur du rapport, un durcissement de l'appréciation des critères de naturalisation "a été opéré par le précédent gouvernement, en catimini, par le biais d'instructions ministérielles confidentielles adressées aux préfets".

"Des milliers d'étrangers méritants, parfaitement insérés dans la société française et qui souhaitaient rejoindre notre communauté nationale se sont ainsi vus opposer un refus, au motif, par exemple, qu'ils n'étaient pas titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou qu'ils étaient entrés illégalement en France il y a plus de vingt ans", écrit le rapporteur.

Selon le rapport, le nombre de naturalisations, hors effets collectifs, est passé de 65.305 en 2010 à 46.479 en 2011, soit une diminution de 28,8%. Au premier semestre 2012, 17.873 personnes ont été naturalisées, ce qui correspond, en tendance annuelle, à une nouvelle baisse de 23%.

"Au total, entre 2010 et 2012 (en tendance annuelle), le nombre de naturalisations chuterait de plus de 45,2%", précise encore le rapporteur.

"Il convient de mettre un mettre à ces dérives", affirme-t-il. "La France ne doit pas céder à la tentation du repli."

QUATRE VOIES POUR ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ

Aussi Patrick Mennucci propose-t-il, "face à des dérives", "de refonder l'accès à la nationalité française sur des critères clairs et transparents".

Il se félicite des mesures prévues par la circulaire de Manuel Valls le 16 octobre pour faciliter les naturalisations, qui vont dans le sens de ce qu'il suggère dans son rapport.

Le questionnaire à choix multiples (QCM) de connaissance de la culture française, très décrié et la prise en compte des contrats précaires dans l'évaluation de l'insertion professionnelle sont ainsi abandonnés, au grand dam de la droite qui affirme que l'on va "brader" la nationalité française.

Dans une deuxième phase, qui devrait aboutir début 2013, une circulaire cadre "remettra à plat tous les critères et leurs conditions d'appréciation" en prenant en compte le résultat du rapport de Patrick Mennucci.

Quatre voies permettent d'obtenir la nationalité française, rappelle le rapport : la naissance et la résidence en France, le mariage, la naturalisation et la réintégration.

En 2011, il y a eu 114.584 acquisitions de la nationalité française, dont 66.273 naturalisations et réintégrations (57,8 %), 21.664 acquisitions par mariage (18,9 %) et 23.342 (20,4 %) déclarations anticipées d'enfants mineurs nés en France de parents étrangers.

Le nombre de décisions rendues sur les demandes de naturalisation est resté stable entre 2010 et 2011, à 99.334. Mais le taux de décisions défavorables a explosé : 22,27 % en 2000, 20,87 % en 2005, 35,71 % en 2010 et 55,34 % en 2011.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse