Un crédit impôt recherche renforcé pour les PME

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le gouvernement doit réorienter le crédit impôt recherche (CIR), que François Hollande a promis de réformer, vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) afin d'améliorer la compétitivité française, peut-on lire dans un rapport sénatorial rendu public jeudi.

Ce rapport, qui défend l'efficacité de cet outil fiscal qui bénéficie à 64% à l'industrie, propose d'introduire trois taux de CIR pour supprimer un effet d'aubaine pour les grands groupes, et d'en exclure les banques et les assurances.

Créé en 1983, le CIR est le principal dispositif public de soutien à la recherche privée. Depuis 2008, il permet aux entreprises de bénéficier d'un remboursement de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu équivalent à 30% de leurs dépenses de recherche et développement jusqu'à 100 millions d'euros, et 5% au-delà.

Avec un coût évalué à 5 milliards d'euros par an, il constitue l'une des principales niches fiscales en France. Environ 12.000 entreprises en bénéficient, avec une répartition égale entre PME, ETI et grandes entreprises.

"Le CIR fait partie des rares dépenses fiscales efficientes. Il est arrivé à maturité mais le moment est venu de procéder à quelques ajustements", a dit le sénateur socialiste Michel Berson jeudi lors d'un point presse au Sénat.

Le CIR a un réel effet incitatif sur la recherche en France, avec au moins 1 euro supplémentaire dépensé pour chaque euro de crédit d'impôt, d'après plusieurs études. Pour la période allant de 2012 à 2015, cet effet de levier serait de 1,3 en moyenne chaque année. L'impact de cette mesure fiscale serait par ailleurs d'environ 0,5 point sur le produit intérieur brut au bout de 15 ans, selon le rapporteur d'une mission spécialisée.

Alors qu'il est souvent préconisé de "rogner" le CIR, relève le rapport, Michel Berson propose de l'optimiser, en instaurant à coût constant un régime à trois taux en fonction de la taille et du statut des entreprises.

RENDRE LES BANQUES INÉLIGIBLES

Il suggère de supprimer le seuil de 100 millions d'euros de dépense au-delà duquel le taux passe à 5%, et d'appliquer aux entreprises qui emploient plus de 5.000 personnes un taux abaissé à 20%.

Cela permettrait d'après lui de pallier l'absence d'effet incitatif au-delà de ce seuil, et de désinciter les grands groupes à multiplier les filiales pour optimiser leur fiscalité.

L'abaissement global du taux pour les grandes entreprises permettrait également de recentrer le dispositif vers les PME et les ETI indépendantes, qui se verraient appliquer un taux de CIR augmenté à 40%. Toutes les autres entreprises resteraient au taux actuel de 30%.

Michel Berson propose par ailleurs de réformer les modalités de versement du CIR, pour "apporter un ballon d'oxygène" aux trésoreries des PME. Le remboursement se fait actuellement un an après la dépense pour les PME, et de manière étalée sur les quatre années suivant la dépense pour les autres entreprises.

Le sénateur recommande un versement trimestriel pour les PME. Une mesure qui coûterait près de 1,2 milliard d'euros la première année en comptant toutes les PME, et 800 millions d'euros en comptant les seules PME indépendantes.

Michel Berson suggère également de rendre les banques et les assurances, qui perçoivent 2% du CIR, inéligibles à ce crédit d'impôt. Une mesure qui ne rapporterait qu'une centaine de millions d'euros, mais qui servirait à éviter de "délégitimiser" cet outil fiscal, dit-il.

Le sénateur, dont les propositions vont dans le sens des annonces faites par le président pendant la campagne présidentielle, s'interroge en revanche sur le bien-fondé d'un "crédit impôt innovation", suggéré par François Hollande.

Il estime que c'est au secteur bancaire, et en particulier à la banque publique d'investissement qui doit être opérationnelle début 2013, que doit revenir le soutien à l'innovation.

Edité par Yves Clarisse