Trois juges se pencheront sur les indemnités d'Anne Lauvergeon

PARIS (Reuters) - Trois juges se pencheront le 8 février sur un accord prévoyant le versement des quelque 1,5 million d'euros d'indemnités de départ que l'ex-présidente d'Areva Anne Lauvergeon réclame à son ancien employeur, a annoncé vendredi le tribunal de commerce de Paris.

Pour que ces indemnités puissent être payées, l'accord doit en particulier être validé par le ministre de l'Economie, François Baroin.

Mais Areva a fait savoir en début d'année que ce versement était suspendu aux conclusions d'une étude sur l'acquisition controversée il y a cinq ans de la société minière Uramin, une opération pilotée à l'époque par Anne Lauvergeon.

Alors que les conclusions de l'étude sont attendues d'ici début mars, l'ancienne présidente du directoire a assigné son ancien employeur en référé pour obtenir la finalisation d'un accord prévoyant le versement d'une indemnité de départ de 1,06 million d'euros et de 440.000 euros au titre d'une clause de non-concurrence.

La mise en place d'une formation collégiale de trois juges et la présence vendredi à l'audience d'un représentant du procureur de la République sont très rares dans le cadre d'un référé devant le tribunal de commerce, a souligné Jean-Pierre Versini-Campinchi, l'avocat d'Anne Lauvergeon.

Il a en outre estimé au cours de l'audience que la non-finalisation de l'accord sur les indemnités d'Anne Lauvergeon constituait "une volonté d'humilier" sa cliente, écartée en juin de la direction du spécialiste public du nucléaire et remplacée par Luc Oursel, jusqu'alors numéro deux du groupe.

"ACCIDENT INDUSTRIEL"

L'avocat d'Areva, Jean Reinhart, a de son côté déclaré à la presse que le groupe attendait le feu vert du ministre de l'Economie avant de formaliser l'accord sur les indemnités de son ancienne présidente.

"Il y a un rapport qui doit être rendu sur la question d'Uramin (pour déterminer) comment cette opération s'est déroulée, comment on est arrivés à cet accident industriel. Je dis simplement que madame Lauvergeon ne peut pas ignorer cette question", a-t-il ajouté.

"Je pense qu'il serait bien que madame Lauvergeon attende tranquillement la décision du ministre."

L'acquisition d'Uramin en 2007 pour 2,5 milliards de dollars (1,7 milliard d'euros) a contraint Areva à inscrire dans ces comptes en 2010 et 2011 des provisions d'un montant total proche de 1,9 milliard d'euros pour tenir compte de la dévalorisation des actifs de la société, consécutive notamment à une baisse des cours de l'uranium.

Anne Lauvergeon a par ailleurs assigné en référé Areva et la société Apic, auteur en 2010 d'un premier rapport sur le rachat d'Uramin, pour déterminer dans quelles conditions ce rapport a été commandé.

Le rapport d'Apic a en effet été suivi en 2011 d'une nouvelle enquête qui aurait donné lieu à un espionnage présumé du mari de la présidente d'Areva, Olivier Fric, visant à déterminer s'il avait bénéficié illégalement du rachat d'Uramin.

La première audience dans le cadre de l'assignation d'Areva et Apic a été fixée au 8 février devant le tribunal de grande instance de Paris, ont indiqué les avocats d'Anne Lauvergeon.

Le parquet de Paris a en outre ouvert fin 2011 une enquête préliminaire à la suite d'une plainte contre X déposée par Anne Lauvergeon pour l'affaire d'espionnage présumé.

Luc Oursel, le nouveau président du directoire d'Areva, a assuré le mois dernier que le groupe n'avait jamais commandé d'étude illégale.

Benjamin Mallet, édité par Marc Angrand