Sorbonne: les notes inférieures à 10 seront-elles annulées pour les étudiants de Paris 1?

Le Tribunal administratif a donné une première fois raison à la Commission de la formation et de la vie universitaire de l'université Paris 1 concernant la décision d'annuler les notes inférieures à la moyenne. Il doit à nouveau se prononcer.

Crise du coronavirus oblige, les enseignements universitaires ont été fortement perturbés ces derniers mois, avec un fonctionnement à distance en raison du confinement de la population. Mais ce suivi des cours a été compliqué pour de nombreux étudiants, faute d'accès à une connexion à Internet ou à un ordinateur personnel.

Pour enrayer ces disparités, la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) de l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne a voté en faveur de l'interdiction d'attribuer des notes inférieures à 10 sur 20 aux étudiants de l'université au cours de deux délibérations en avril. 

Une mesure pour lutter contre les inégalités

Une décision contestée par des enseignants devant le tribunal administratif, qui, le 20 mai dernier, a tranché en référé en faveur de la CFVU et de la neutralisation des notes inférieures à 10. La décision de justice était espérée par plusieurs syndicats étudiants, parmi lesquels l'Unef et Alternatives:

"Cette crise a entraîné de grandes inégalités parmi les étudiants et notamment en termes de fracture numérique. L'enquête interne de l'université Paris 1 sur ses étudiants, faite sur 8000 étudiants, montre qu'un étudiant sur quatre n'a pas accès à un matériel informatique adéquat", explique ce mardi à notre antenne Jaspal de Oliveira Gill, étudiante à Paris 1 et membre d'Alternatives. Pour elle, la décision adoptée par la CFVU était nécessaire "pour faire en sorte qu'il y ait un filet de sécurité pour ces étudiants, qui dans d'autres conditions auraient pu valider" leur année.

Nouvelle décision de justice attendue

Mais cette décision de justice pourrait être remise en cause. Vendredi, le rectorat de Paris a formé un nouveau recours devant la justice administrative afin qu'elle se prononce à nouveau sur la décision de la CFVU. 

Dans un arrêté signé lundi, le recteur de l'académie de Paris, Gilles Pécout, a par ailleurs ordonné la suspension des délibérations de la CFVU, "lui paraissant effectivement entachées d'illégalité".

La décision sur la neutralisation des notes inférieures à dix "est suspendue jusqu’à la date de notification du jugement du tribunal administratif de Paris, appelé à statuer en urgence" indique le texte, "sans que cette suspension puisse excéder un délai d’un mois".

Pour l'heure, les examens des étudiants de Paris 1 sont donc repoussés jusqu'à nouvel ordre, dans l'attente d'une nouvelle décision de justice.

Véronique Fèvre et Clarisse Martin