Seine-et-Marne: un retraité déclaré mort par erreur se bat pour faire valoir ses droits

En janvier dernier, Daniel Galland, un retraité vivant en Seine-et-Marne, a eu la désagréable surprise d'apprendre qu'il avait été déclaré mort. Outre les démarches à accomplir pour faire reconnaître sa simple existence, la bévue a engendré une autre conséquence déplorable: la suspension du versement de sa retraite.

Vendredi dernier, BFMTV rapportait que Philippe Deneuville, un retraité du Pas-de-Calais, était tombé des nues en recevant un courrier de l'Assurance maladie - en date du 3 février - qui lui annonçait sa mort. Un enterrement immérité qui le privait de ses droits à la retraite et d'une indemnité versée en lien avec un accident du travail. Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, Daniel Galland a raconté une mésaventure et un préjudice similaires dans les colonnes du Parisien ce lundi.

Le 17 janvier, après un rendez-vous médical dédié à la pose d'un appareil auditif, cet habitant âgé de 79 ans d'Ozouer-le-Voulgis, en Seine-et-Marne, reçoit un appel pour le moins alarmant de son praticien. Celui-ci lui explique qu'il n'a pas été payé pour la séance car l'état-civil de son patient indique qu'il est mort le 17 septembre 2022.

Sur la foi de cet état-civil désormais erroné, la banque et la Sécurité sociale joignent alors Daniel Galland pour lui signaler la suspension imminente de ses droits. C'est le début d'un long et douloureux parcours du combattant, retracé là encore par le quotidien francilien.

"Bien vivant pour un mort"

Première étape, la mairie, où Daniel Galland fait établir un certificat de vie en son nom. Si le document n'a rien d'insolite pour les ressortissants français coulant leur retraite à l'étranger et gardant ainsi le lien avec leur caisse de retraite, l'expérience est peu commune pour un individu qui n'a pas quitté le pays, ni même sa commune.

Après l'hôtel de ville, la banque, où sa conseillère a la politesse d'admettre qu'il est "bien vivant pour un mort". Et il est grand temps de régler cette contradiction dans les termes car l'Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire qui lui verse sa pension, demande déjà à sa supposée veuve et à ses enfants de rembourser les sommes délivrées depuis septembre comme autant de trop-perçus.

"Monsieur Galland faisait l’objet d’une enquête interne pour suspicion de décès. En attendant une preuve, les paiements étaient suspendus et nous avions enclenché une procédure auprès des ayants droit, des notaires et des banques. Depuis que nous sommes informés de l’erreur, tout a été remis en paiement à la mi-février", reprend alors Frédéric Roullier, directeur du produit retraite de la société auprès du Parisien.

L'Assurance maladie réagit elle aussi, rouvrant ses droits à compter du début du mois de février et promettant de lui expédier une nouvelle carte vitale sous trois semaines.

Les origines du micmac

Il n'y a plus qu'à expliquer le micmac. Il faut d'abord souligner qu'une déclaration de décès, dûment remplie, est diffusée automatiquement auprès des différentes caisses d'allocation.

Quant à la raison originelle de la production d'un tel document concernant Daniel Galland, Frédéric Roullier l'attribue à une potentielle "faute humaine dans la retranscription du numéro de Sécurité sociale".

Le faux défunt entend trouver la réponse à une dernière question. "Ce que je voudrais qu'on me dise c'est qui a signé mon certificat de décès", confie-t-il au journal. En attendant, le retraité a fait part de son cas à une association et, surtout, a enregistré une main courante à la gendarmerie. Il espère à présent obtenir des dommages et intérêts.

Robin Verner Journaliste BFMTV