Retrait de l'amendement controversé sur les dons
PARIS (Reuters) - Un amendement controversé sur la fiscalité des dons des particuliers aux associations et fondations a été retiré, a annoncé mardi le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Christian Jacob.
Le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a déposé, dans le cadre du budget pour 2012 et des mesures d'économies supplémentaires, un amendement qui propose d'assimiler la fiscalité des dons aux associations à celle des niches fiscales.
Cet amendement, qui a provoqué un tollé, propose ainsi de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficient les dons des particuliers aux associations ou fondations.
"De façon unanime, nous avons décidé de retirer cet amendement", a annoncé le "patron" des députés UMP à l'issue de la réunion hebdomadaire de son groupe. "Mais il faudra avoir une réflexion sur ce sujet avec l'ensemble des associations."
Emile Picy, édité par Yves Clarisse