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Société

Retrait de l'amendement controversé sur les dons

L'amendement controversé, qui proposaitde supprimer l'avantage fiscal dont bénéficient les dons des particuliers aux associations ou fondations, a été retiré. /Photo d'archives/REUTERS/Thierry Roge

L'amendement controversé, qui proposaitde supprimer l'avantage fiscal dont bénéficient les dons des particuliers aux associations ou fondations, a été retiré. /Photo d'archives/REUTERS/Thierry Roge - -

PARIS (Reuters) - Un amendement controversé sur la fiscalité des dons des particuliers aux associations et fondations a été retiré, a annoncé mardi...

PARIS (Reuters) - Un amendement controversé sur la fiscalité des dons des particuliers aux associations et fondations a été retiré, a annoncé mardi le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Christian Jacob.

Le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a déposé, dans le cadre du budget pour 2012 et des mesures d'économies supplémentaires, un amendement qui propose d'assimiler la fiscalité des dons aux associations à celle des niches fiscales.

Cet amendement, qui a provoqué un tollé, propose ainsi de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficient les dons des particuliers aux associations ou fondations.

"De façon unanime, nous avons décidé de retirer cet amendement", a annoncé le "patron" des députés UMP à l'issue de la réunion hebdomadaire de son groupe. "Mais il faudra avoir une réflexion sur ce sujet avec l'ensemble des associations."

Emile Picy, édité par Yves Clarisse