Réparation de la France envers ses anciens combattants africains

PARIS (Reuters) - La France accordera les mêmes pensions à ses anciens combattants originaires d'Afrique qu'à leurs homologues français, a déclaré Nicolas Sarkozy, qui a annoncé un prochain projet de loi en ce sens.

Le président français s'adressait à 12 chefs d'Etat de l'Afrique francophone subsaharienne, réunis pour un déjeuner de travail au Palais de l'Elysée.

Il s'est ainsi conformé à une décision du Conseil constitutionnel, le 28 mai dernier, qui contraint le gouvernement français à procéder à cette réforme au plus tard en janvier 2011.

Des dizaines de milliers de personnes sont concernées. Le gouvernement avait le choix entre une égalité totale ou un traitement différencié selon le pays de résidence. Nicolas Sarkozy semble avoir choisi la première solution.

"Il y a des dettes qui ne s'éteignent jamais", a-t-il expliqué. "Il était temps de le reconnaître."

Le gouvernement français souhaite voir ses anciens combattants originaires de ses ex-colonies "bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d'armes français", a poursuivi le président. "Egalité parfaite."

La décision a été actée mardi matin en conseil des ministres, a-t-il précisé. Selon l'Elysée, un projet de loi sera déposé à cet effet au Parlement à la rentrée prochaine.

Des ressortissants des anciennes colonies françaises ont combattu pour la France lors des deux guerres mondiales et participé aux corps expéditionnaires envoyés dans certains conflits coloniaux, comme la guerre d'Indochine (1945-54).

Leurs pensions avaient été gelées à la fin des années 1950. Malgré plusieurs réformes, l'inégalité de traitement entre ces anciens combattants et leurs frères d'armes français demeurait.

La décision du Conseil constitutionnel est le premier résultat d'une nouvelle procédure, entrée en vigueur en mars, la "question prioritaire de constitutionnalité", qui permet au simple citoyen de contester la conformité d'une décision qui lui est appliquée avec la Constitution.

Emmanuel Jarry, édité par Thierry Lévêque