Abus sexuels: le pape publie une loi pour mieux protéger les mineurs et les personnes vulnérables

Un article de la loi publiée vendredi prévoit l'obligation de dénonciation en cas de violences. Des amendes, voire des peines de prisons, sont possibles.

Le pape a publié vendredi une loi sur la prévention et la lutte contre les violences sur mineurs et personnes vulnérables, dont les abus sexuels. Elle s'applique aux employés de la Curie et de l'Etat de la Cité du Vatican, ainsi qu'au corps diplomatique.

Un soutien pour les victimes et leurs proches

Cette loi est assortie d'une prescription de vingt ans pour dénoncer des actes de violence, un décompte qui s'applique à partir de l'âge de 18 ans pour des mineurs agressés. Un article prévoit l'obligation de dénonciation, sauf en cas de sceau du sacrement de la confession pour les ecclésiastiques. En cas de manquement, une personne peut être condamnée à une amende, voire à une peine de prison.

La loi est accompagnée d'un "motu proprio" explicatif - lettre apostolique à l'initiative du pape - consacrée à "la protection des mineurs et des personnes vulnérables" au sein de la Curie romaine et de la Cité du Vatican. Le pape François y rappelle le droit des victimes d'exploitation, d'abus sexuels ou de maltraitance à "être accueillies, écoutées et accompagnées".

Les victimes et leurs familles doivent bénéficier d'un "soutien spirituel, médical, psychologique et légal", écrit le pape.

Une personne condamnée pour avoir abusé d'un mineur ou d'une personne vulnérable doit être "démise de ses fonctions". Mais cette personne doit aussi se voir offrir une aide psychologique et spirituelle adéquate en vue de sa "réinsertion sociale", ajoute le pape.

Contrôle de la sélection du personnel

Le souverain pontife spécifie aussi qu'on doit tout faire pour rétablir la bonne réputation d'une personne injustement accusée.

Le texte prône en outre des programmes de formations pour le personnel de la Curie romaine et des institutions liées au Saint-Siège. Il préconise aussi un contrôle de la sélection du personnel, y compris bénévole, appelé à travailler avec des mineurs et des personnes vulnérables.

Des lignes directrices pour gérer les cas d'abus sexuels sont exigées depuis 2011 par le Saint-Siège aux conférences épiscopales de la planète. Mais la Cité du Vatican et la Curie romaine (gouvernement du Vatican) se trouvaient elles-mêmes dans un vide juridique en la matière.

Benjamin Rieth avec AFP