Rejet du recours en référé contre les "zones noires"

BORDEAUX - Le tribunal administratif de Poitiers, saisi en référé, a rejeté la requête d'une association de victimes de la tempête Xynthia d'Aytré...

BORDEAUX (Reuters) - Le tribunal administratif de Poitiers, saisi en référé, a rejeté la requête d'une association de victimes de la tempête Xynthia d'Aytré (Charente-Maritime) contre la délimitation des "zones noires", apprend-on auprès de l'avocat des plaignants.

Les "zones noires" qui, dans un premier temps, recommandaient la destruction de plus de 1.500 logements en Vendée et Charente-Maritime, ont été tracées par les pouvoirs publics après la tempête qui a provoqué des inondations et la mort de 53 personnes dans la nuit du 27 au 28 février.

"Le tribunal a rejeté la requête de suspension du document de zonage qu'avait présentée l'association. Il estime en effet qu'il n'y a pas véritablement d'urgence à suspendre ses effets", indique mercredi dans un communiqué Me Bernard-Frank Macera, avocat de l'association de Défense des intérêts des victimes de Xynthia (DIVX).

Mais pour l'avocat "cette décision n'équivaut absolument pas à un constat de légalité du zonage", qui sera étudiée par le tribunal dans quelques mois dans le cadre du recours pour excès de pouvoir qui a déjà été introduit par l'association.

Bernard-Frank Macera se félicite de cette ordonnance qui reconnaît que "le document de zonage constitue une véritable décision administrative" susceptible d'être contestée, contrairement à l'avis de la préfecture de Charente-Maritime.

"Nous restons très confiants", a-t-il souligné.

Le tribunal administratif a d'autre part accédé à la demande de l'association en condamnant le préfet "à communiquer à l'association dans un délai de 15 jours tous les documents ayant servi de fondement à la délimitation des zones noires et jaunes sur la commune d'Aytré".

Rebaptisées "zones de solidarité", les "zones noires" sont toujours contestées par une partie de la population concernée.

Des "zones jaunes" permettant de maintenir l'habitat sous conditions d'aménagements et de travaux, ont complété le dispositif.

Claude Canellas, édité par Yves Clarisse