Refus de mariage: le couple gay d'Arcangues porte plainte contre le maire

Deux homosexuels ont porté plainte, mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques, pour discrimination contre le maire d'Arcangues et ses adjoints qui refusent de les marier.

Deux homosexuels ont porté plainte, mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques, pour discrimination contre le maire divers droite d'Arcangues et ses adjoints qui refusent de les marier, a annoncé leur avocate.
Me Isabelle Duguet a estimé qu'il y avait dans cette affaire discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, « afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage » de ses clients, Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel.
Ces faits sont passibles de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende, a-t-elle relevé.

« Un sursis jusqu'à jeudi »

Fin mai, le couple s'était vu opposer un refus catégorique par le maire divers droite, Jean-Michel Colo, auquel ils venaient annoncer leur intention de se marier à Arcangues, où ils habitent depuis 2003.
« Nous lui avons pourtant précisé que notre mariage ne donnerait lieu à aucune publicité particulière et ne serait pas médiatisé. Malgré cela, il nous a de nouveau opposé un refus péremptoire après notre dépôt de dossier à la mairie d'Arcangues le 17 juin », a déclaré M. Martineau-Espel.
Depuis, M. Colo a continué à affirmer qu'il refusait de marier deux homosexuels.
Ses adjoints ont opté pour la même position. Deux conseillères municipales ont cependant proposé de célébrer le mariage.
« Il ne nous a même pas consultées, ni répondu malgré nos tentatives de dialogue (...) Les seules nouvelles nous parviennent par la presse où nous sommes taxées de traîtres », a déclaré Arbella d'Arcangues, l'une des deux conseillères, et qui appartient à la majorité municipale.
« Nous restons à notre connaissance les seules favorables au mariage pour tous compte tenu de la solidarité des adjoints au maire et du silence des autres conseillers », a-t-elle ajouté.
Lundi, M. Colo a été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes, qui lui a demandé d'appliquer la loi de la République.
A l'issue de cet entretien, le maire a indiqué que le sous-préfet lui avait donné « un petit sursis jusqu'à jeudi », jour où il doit se réunir avec ses adjoints. Pour sa part, le sous-préfet a affirmé ne pas lui avoir « donné formellement de délai » pour obtempérer.

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La Rédaction

La Rédaction avec AFP