Prime de naissance: la colère d'un couple d'hommes qui ne peut en bénéficier

Bruno et Romain ont décidé de saisir la justice pour obtenir cette aide, qui peut aller de 900 à 1000 euros, et qui leur est refusée depuis un an en l'absence de certificat de grossesse.

Ils demandent simplement à avoir les mêmes droits que n'importe quel autre couple. Pour avoir leur premier enfant, Bruno et Romain ont fait appel à une mère porteuse aux Etats-Unis en 2020. Après la naissance de leur fils César, et l'obtention d'un livret de famille en bonne et due forme, les deux papas ont cherché à bénéficier d'une prime de naissance auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Problème: depuis un an, leur demande est refusée.

"Nous sommes un couple d'hommes auquel on demande un certificat de grossesse, et c'est là l'absurdité de la chose", s'indigne Bruno. "La maman qui a porté notre fils n'a pas d'existence légale en France, sur aucun document".

Une absurdité administrative qui fait bondir le couple, alors que la somme de la prime de naissance peut aller de 900 à 1000 euros. Et les deux pères sont bien décidés à ne pas en rester là. Ils ont décidé de porter l'affaire en justice: "On a saisi la Défenseure des Droits puis le tribunal judiciaire pôle social de Mulhouse", précise Bruno.

"Motif tout à fait discriminant"

Car la décision de la CAF pourrait selon eux être motivée par le fait qu'il s'agisse d'un couple d'hommes.

"On pourrait comprendre la position de la CAF s'il s'agissait d'un refus lié au fait qu'ils n'ont pas respecté le formalisme exigé pour bénéficier de la prime à la naissance", explique Maître Catherine Clavin, avocate au barreau de Marseille et spécialiste en droit de la famille. "Par contre, si le motif de ce refus est le fait que le couple est composé de deux hommes, là on est sur un motif tout à fait discriminant".

La Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin assure de son côté qu'elle n'a fait qu'appliquer le texte de lois en vigueur pour le traitement du dossier de Bruno et Romain. L'affaire a été examinée le 16 septembre dernier. Le délibéré est attendu le 15 novembre.

Par L.A.