Politique familiale : augmentation des impôts pour 1,3 million de foyers

Pas de modulation des allocations mais une baisse du quotient familial: le gouvernement a tranché et dévoilé ses mesures pour combler le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale. Une réforme « contraire au sentiment de justice du modèle familial », dénonce Hervé Mariton (UMP).

Le gouvernement ne touchera pas aux allocations familiales mais va combler le trou de la branche famille de la Sécurité sociale en augmentant les impôts de 1,3 million de foyers. Concrètement, le plafond de ce quotient va être abaissé de 2000 à 1 500 euros. Conséquence : 64 euros d'impôts supplémentaires en moyenne par mois pour 12% de l'ensemble des foyers avec enfants, selon le gouvernement. Ce chiffre monterait plutôt à 20%, selon certaines associations familiales. En réalité, seuls les ménages les plus aisés verront, en 2014, le montant de leur impôt sur le revenu augmenter. Au total, la réforme vise 1,1 milliard d'euros d'économies dès 2014, portées à 1,7 milliard en 2016. En 2012, le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale s'élevait à 2,5 milliards d'euros.

«Une solution juste, simple et efficace»

Evoquant cette solution préférée à une réduction des allocations familiales, François Hollande déclare ce mardi matin dans la quotidien La Provence daté de ce jour, avoir « préféré cette solution car elle est plus juste, plus simple et plus efficace », faisant valoir qu'« elle ne concerne que 12% des ménages, les plus aisés ».

Réforme du congé parental et réduction de la PAJE

Parmi les autres mesures d'économies, certaines concernent la prime à la naissance (la PAJE, la prestation d'accueil du jeune enfant) qui sera divisée par deux pour les ménages dont les revenus dépassent un certain seuil. La réduction d'impôts pour frais de scolarité dans le secondaire sera supprimée et le congé parental sera réformé pour inciter les pères à en prendre une partie.

« Contraire au sentiment de justice du modèle Français »

Si le gouvernement se félicite de ces nouvelles mesures visant à faire des économies, toute la classe politique n’est pas totalement d’accord. Ainsi pour Hervé Mariton, député UMP de la Drome, les mesures annoncées par le gouvernement mettent en danger le politique familiale "à la francaise". « Une des composantes de la politique familiale française, dit-il, n’est pas uniquement de verser des allocations et de prévoir des places dans les crèches. C’est aussi de s’assurer qu’une famille avec enfants pour un même niveau de vie ne paye pas davantage d’impôts qu’un célibataire. Mais là, le gouvernement organise un système ou de plus en plus les familles avec enfants pour un même niveau de vie vont payer plus d’impôts que des célibataires. Et c’est contraire au sentiment de justice qui est au cœur du modèle familiale français ».

« La politique familiale est renforcée avec cette mesure »

Au PS, c’est tout le contraire. Charlotte Brun, Secrétaire nationale du PS en charge de la Petite enfance, du Handicap, et de l'autonomie et conseillère régionale en Île-de-France se réjouit de cette annonce. Pour elle, ces mesures renforcent la politique familiale. « La politique familiale est renforcée avec cette mesure. Ce que le gouvernement propose aujourd’hui, explique-t-elle, c’est de maintenir les allocations familiale pour tout le monde et de baisser sensiblement ce plafond du quotient familiale pour seulement 10% des familles les plus aisées. Ce sont plutôt les 2,5 milliards de déficit de la branche famille qui remettaient en cause le système ».

La France et la politique familiale|||

- La France figure parmi les nations de l'OCDE qui investissent le plus dans la politique familiale. Suivant les estimations, elle y consacre de 4 % à 6 % de son PIB, contre 2,2 % en moyenne dans les autres pays. Son intervention s'articule autour de trois pôles bien équilibrés : les prestations financières, le soutien aux divers modes de garde, les aides fiscales.
- Chercheur à l'INED, Olivier Thévenon est un spécialiste des politiques familiales dans les pays de l'OCDE. Selon lui, il faut être « très prudent pour évaluer l'incidence des aides sur la natalité » mais souligne que ce sont « les aides en matière de garde d'enfants, permettant aux mères de concilier travail et vie familiale, qui soutiennent la fécondité ».

Tugdual de Dieuleveult avec S.Collié