Policiers: l'assouplissement de la légitime défense voté au Sénat

Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi assouplissant les règles de légitime défense des policiers, une mesure attendue par ces derniers après les graves incidents de Viry-Châtillon en octobre 2016 qu'il a étendue aux policiers municipaux.

Le texte définit un cadre commun de l'usage des armes à feu par les deux forces de l'ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde. Il sera examiné par les députés à partir du 7 février, avec comme objectif une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, fin février.

Les gendarmes, de statut militaire, disposent actuellement d'une plus grande marge de manœuvre que les policiers, qui sont des civils, notamment en cas de légitime défense.

Manifestation de policiers le 20 octobre 2016 à Nice © VALERY HACHE, AFP/Archives

Ces derniers réclament donc les mêmes droits, une revendication défendue de longue date par leurs syndicats et qui était au cœur de leurs manifestations, hors cadre syndical, après l'attaque au cocktail Molotov de quatre d'entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon (Essonne).

Ce projet de loi, annoncé fin novembre par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve, est défendu par son successeur Bruno Le Roux qui l'avait présenté le 20 décembre en Conseil des ministres.

Deux véhicules de police brûlés le 8 octobre 2016 à Viry-Châtillon, où des policiers qui patrouillaient ont été attaqués avec des cocktails Molotov © Thomas SAMSON, AFP/Archives

"Le métier de policier est par définition dangereux, mais un palier dans les violences a été franchi à Viry-Châtillon", a lancé M. Le Roux devant les sénateurs avant de rappeler que l'an dernier, 26 policiers et gendarmes sont morts en service, et 16.000 blessés.

Actuellement, la légitime défense est encadrée par les principes de nécessité, de proportionnalité et de simultanéité.

Policiers en intervention le 20 novembre 2015 à Sens © FRANCOIS NASCIMBENI, AFP/Archives

La rédaction avec AFP