Plus-values exonérées pour des résidences secondaires

PARIS (Reuters) - La vente d'une résidence secondaire sera exonérée en France de taxe sur les plus-values lorsque le cédant n'en pas propriétaire de sa résidence principale.

Les députés ont entériné jeudi en séance publique un amendement du rapporteur de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), qui a été toutefois "durci" par le gouvernement.

La gauche a voté contre cette mesure dont le coût est estimé, selon le rapporteur, à environ 150 millions d'euros.

La cession devra être réalisée au moins cinq ans après l'acquisition du logement. Cette exonération ne sera applicable que lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.

De plus, elle ne sera applicable que dans un délai de 24 mois à compter de la cession et que si l'intégralité du prix de cession est utilisé pour acquérir une résidence principale.

Le collectif budgétaire adopté le 19 septembre par le Parlement a décidé que les plus-values lors de la vente d'une résidence secondaire seraient exonérées non plus au bout de 15 mais de 30 ans de détention.

Les résidences principales ne sont pas soumises à cette taxe sur les plus-values.

La mesure entérinée jeudi entrera en vigueur à compter du 1er février 2012 en même temps que l'ensemble de la réforme des plus-values immobilières.

Cette mesure a été adoptée dans le cadre de l'examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances pour 2012 sur laquelle les députés se prononceront par un vote solennel le mardi 25 octobre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse