NDDL: un référé visant à suspendre la consultation déposé devant le Conseil d'Etat

Des opposants au projet de transfert de l'aéroport nantais à Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, ont déposé une requête en référé devant le Conseil d'Etat visant à suspendre la consultation locale organisée dans le département de Loire-Atlantique le 26 juin.

La requête a été déposée vendredi 3 juin par les deux principales associations opposées à ce projet contesté, ainsi que trois couples installés sur les terres prévues pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, expulsables depuis le 25 janvier, a annoncé leur avocat.

L'audience en référé doit se tenir le 13 juin, a-t-il indiqué. "Il s'agit de suspendre, dans l'attente d'une décision au fond, le décret organisant la consultation" des électeurs de Loire-Atlantique.

968 000 personnes invitées à se prononcer

Pour l'avocat des requérants, la requête déposée devant le Conseil d'Etat n'est "pas une remise en cause du principe de la consultation, mais de ses modalités légales. (...) Ce décret est non conforme, il ne pose pas la bonne question, il n'est pas suffisamment précis pour organiser cette consultation", a-t-il mis en avant.

Près de 968 000 personnes inscrites sur les listes électorales en Loire-Atlantique sont invitées le 26 juin à se prononcer sur le transfert ou non de l'actuel aéroport nantais. Cette consultation locale sur un projet ayant un impact sur l'environnement, qui n'a que valeur d'avis, est une première en France. Elle a été rendue possible après la rédaction d'une ordonnance permettant à l'Etat de décider d'un tel scrutin, et sa publication au Journal officiel, le 22 avril.

C.H.A. avec AFP