Nationalité refusée pour négation de l'égalité hommes-femmes

Le Conseil d’État a confirmé le rejet de nationalité pour un homme étranger, au motif que celui-ci, marié à une Française, "refuse d'accepter (...) l'égalité entre les hommes et les femmes";

Ne pas reconnaître l'égalité entre les hommes et les femmes peut être un motif de refus de la nationalité française. C'est ce qu'a confirmé jeudi le Conseil d'Etat, en validant le décret refusant la nationalité française à un homme pour ce motif.

Selon l'article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut obtenir la nationalité quatre ans après son mariage, s'il y a bien vie commune et s'il maîtrise suffisamment le français. L'Etat peut toutefois s'y opposer par décret, en cas d'"indignité" ou de "défaut d'assimilation autre que linguistique". Ce principe de "défaut d'assimilation" concerne les cas de polygamie, d'excision, et de négation des principes de laïcité ou d'égalité hommes-femmes.

"Refus des valeurs de la société française"

L'homme, marié depuis plus de quatre ans à une Française, s'est vu refuser la nationalité à ce motif. "Il ressort des pièces du dossier et notamment des propos tenus et du comportement adopté" lors des entretien avec les fonctionnaires chargés d'instruire son dossier, "que l'intéressé refuse d'accepter les valeurs de la société française, et notamment l'égalité entre les hommes et les femmes", a estimé le Conseil d'Etat sans donner plus de détails.

Une circulaire datée du 24 août 2011 précise les cas concrets d'attitudes sujettes à refus: "le refus de serrer la main" à une femme ou encore "l'autorité abusive" du requérant envers son épouse, ses filles ou ses soeurs: "confinement", "mariage forcé" ou encore "interdiction de travailler".

M. T. avec AFP