Mayotte: Macron "soutient" un projet de limitation du droit du sol

Le chef de l'Etat s'est dit favorable ce jeudi à une adaptation particulière du droit du sol à Mayotte du fait de la forte immigration en soutenant la proposition du sénateur de LaREM Thani Mohamed Soilihi.

Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi qu'il soutenait une démarche "adaptée et équilibrée" d'un sénateur LaREM de limitation du droit du sol à Mayotte, en proie à une forte immigration en provenance des Comores.

Le droit du sol "sec" pas adapté à Mayotte

"Le sénateur (Thani Mohamed) Soilihi a proposé une évolution des conditions d'accès à la nationalité française, une adaptation particulière compte tenu des défis. Il s'agit de préserver le droit du sol qui est l'un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d'exercice à la réalité de ce territoire", a déclaré Emmanuel Macron.

"Cette évolution, je l'ai notée, fait consensus sur le territoire, c'est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée", a poursuivi le chef de l'Etat lors d'un discours à l'Elysée, consacré aux Outre-mer.

L'amendement, adopté le 21 juin par le Sénat lors de l'examen de la loi asile et immigration, exige pour les enfants nés à Mayotte que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.

"Cette condition supplémentaire est circonscrite au seul département de Mayotte et justifiée par la situation particulière du département: 41% des résidents sont de nationalité étrangère et 74% des enfants y naissent de mère étrangère", avait alors souligné le rapporteur François-Noël Buffet (LR).

"La France a beau ne pas reconnaître un droit du sol "sec", la naissance sur son territoire ne suffi(san)t pas à conférer la nationalité, cette chimère agit sur ces personnes comme un redoutable chant des sirènes", avait expliqué début juin le sénateur Thani Mohamed Soilihi, vice-président du Sénat, saluant sur son compte Facebook "un avis favorable" du Conseil d'Etat sur ses propositions.

L'inscription dans la Constitution

Dans un avis daté du 5 juin, le Conseil d'Etat estime que la proposition de loi constitue "une adaptation limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte".

Anticipant des questions de constitutionnalité, le Conseil affirme que "l'article 73 de la Constitution" permet en outre-mer des adaptations aux lois et règlements" et que le texte "porte sur l'un ou l'autre des parents et fixe un délai de résidence régulière assez bref".

Reste à savoir sous quelle forme cette disposition sera présentée. Lors de l'examen au Sénat le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a proposé à Thani Mohamed Soilihi de déposer plutôt une proposition de loi sur ce sujet et qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour des assemblées.

"Le droit de la nationalité est trop important pour être remodelé par petites touches", avait-il justifié.

M. F. avec AFP