Mariage homosexuel : l'Assemblée refuse un référendum

Les députés français ont rejeté mercredi par 298 voix contre 184 une motion du groupe UMP qui visait à soumettre à référendum le projet de loi sur le mariage pour les couples homosexuels.

Les députés français ont rejeté mercredi par 298 voix contre 184 une motion du groupe UMP qui visait à soumettre à référendum le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. « Les Français doivent être consultés », a dit l'ancien ministre UMP Laurent Wauquiez, qui a défendu la motion. « Vous avez peur du peuple, vous avez peur du verdict des Français, vous préférez la facilité du passage en force brutale à la concertation indispensable (...) de tous les Français ».
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a réaffirmé que la Constitution française ne permettait pas de soumettre ce type de question à référendum. « Tout ceci est un prétexte pour enliser le débat », a-t-elle dit en dénonçant les procédures utilisées par l'opposition. L'adoption de la motion aurait suspendu la discussion du projet de loi.
Une quarantaine d'orateurs devaient encore se succéder à la tribune avant le début de l'examen des quelque 5 000 amendements déposés sur ce texte qui compte une vingtaine d'articles. Parmi les orateurs inscrits figurent notamment les deux « patrons » de l'UMP, Jean-François Copé et François Fillon, et l'un des rares UMP favorable à la réforme, Franck Riester.

Le débat parasité par la GPA

Le débat a été « parasité » par la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira qui facilite la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d'une mère porteuse à l'étranger. Le gouvernement a démenti vouloir légaliser la gestation pour autrui (GPA), qui reste interdite en France, alors que l'opposition estime que la circulaire ouvre une brèche.
La journée de jeudi étant consacrée à l'examen de plusieurs propositions de loi du groupe écologiste, l'examen des articles devrait commencer vendredi. Ce n'est que samedi que les députés devraient entrer dans le vif du sujet avec l'article premier, qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition du droit au mariage.
L'examen du projet de loi qui a commencé mardi est prévu sur une durée de deux semaines, un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi étant prévu le mardi 12 février.

P.G avec Reuters