Mariage gay : les mères porteuses s’immiscent dans le débat

Mercredi à l’Assemblée, lors des débats sur le mariage homosexuel, l’UMP est monté au créneau accusant la ministre de la Justice Christiane Taubira d’imposer la "marchandisation des corps" après une circulaire visant à faciliter l’accès à la nationalité française pour les enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger.

Les débats ont été vifs et piquants mercredi à l’Assemblée nationale. Alors que le débat sur le mariage pour tous s’est ouvert mardi dans l’hémicycle, la ministre de la Justice Christiane Taubira a été prise à partie par l’opposition après avoir diffusé une circulaire demandant de faciliter l'accès à la nationalité française pour les enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger. Aujourd'hui, bien souvent, le seul soupçon du recours à une gestation pour autrui (GPA), interdite en France, suffit à refuser les demandes de nationalité française. Face à cette circulaire, l’UMP a clairement accusé la ministre de provoquer la marchandisation des corps, mais le cabinet de Christiane Taubira s’est défendu en assurant qu'il ne s'agit « pas d’une reconnaissance de la gestation pour autrui ».

Des milliers d’enfants concernés

Plusieurs milliers d'enfants seraient concernés selon les associations qui comptent entre 500 et 800 Français ayant recourt à une GPA chaque année. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, estime qu'il y a actuellement « 40 cas d'enfants qui sont nés à l'étranger d'un père biologique français et d'une mère sur laquelle existe un faisceau d'indices pour penser qu'il y a eu une gestation pour autrui ».

La GPA, de l’Ukraine au Canada

Aujourd’hui en France, la GPA étant interdite pour les couples hétérosexuels et homosexuels, ces derniers se tournent vers l’étranger pour faire appel à une mère porteuse. Mais cela a un coût. L'Ukraine est souvent citée comme le supermarché de la GPA. Là-bas, pour 15 000 euros des femmes acceptent de porter un enfant pour une autre femme. Seul problème là-bas, il n’est pas toujours simple de sortir du pays avec le bébé car ses papiers d'identité restent ukrainiens et la France - qui interdit la GPA - refusait jusqu'alors de reconnaître la filiation. D’autres pays autorise la GPA comme c’est le cas aux Etats-Unis ou au Canda où la pratique est certes plus couteuse, 60 000 euros, mais certainement mieux encadrée. Dans l'Union européenne, certains Etats tolèrent la GPA mais seulement pour les habitants du pays. C'est par exemple le cas en Belgique L'Espagne, elle, l'interdit, mais permet l’inscription à l'état civil des enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Ce à quoi "réfléchit" Christiane Taubira, la Garde des Sceaux.

« C’est un premier pas mais qui n’est pas complet »

Sylvie Mennesson est mère de deux jumelles nées en 2000 aux Etats-Unis d’une mère porteuse. Elle juge que la circulaire est très importante, mais qu'il faut aller plus loin. « Aujourd’hui de toute façon il n’y a rien. On est dans un no man’s land. Les enfants ont des passeports américains et sont étrangers. Ils vivent donc en France mais dans l’illégalité puisqu’ils n’ont pas de papiers. La possibilité d’avoir un passeport, une carte d’identité que confère la nationalité française, ça va dans le bons sens dans la mesure où les enfants vont pouvoir exister sur notre sol. Mais ça ne va pas jusqu’à reconnaître le lien qui les unis à nous : ils ne sont pas sur le livret de famille. C’est vrai que c’est un premier pas, mais le dispositif n’est pas complet ».

« Les mères porteuses le font par conviction »

Quand elle entend parler de commerce d'enfants et que la droite dénonce l’ouverture à la marchandisation des corps, Sylvie s’indigne. Pour elle tout cela, même si ça a un coût, n’est pas une histoire d’argent. « A l’époque, dit-elle sur RMC, c’était 50 000 euros. Ce sont les frais, la fécondation in vitro qui coûte 10 000 dollars. On a fait trois tentatives… ça fait déjà la grande majorité du coût. Les médicaments pour l’insémination hormonale coûtent une fortune. Les examens médicaux et psychologiques, les frais légaux avec les avocats qui rentrent en jeux. Les mères porteuses ne touchent d’ailleurs pas grand-chose, ce sont des femmes qui font ça par conviction ».

Tugdual de Dieuleveult avec C.Andrieux