Loi anti-terrorisme: les géants du Net dénoncent "une atteinte aux libertés"

Les acteurs majeurs comme Facebook ou Google s'inquiètent du pouvoir de censure et de contrôle accordée par la loi anti-terrorisme à l'exécutif et à la police, sans supervision de l'autorité judiciaire.

Les députés ont définitivement approuvé mercredi soir, à la quasi-unanimité, le projet de loi de "lutte contre le terrorisme", qui vise notamment à entraver le départ de jeunes Français pour le jihad en Syrie. Mais pour les géants du Net comme Google, Facebook ou encore Microsoft, la pilule ne passe pas.

Regroupés à travers l'Asic, l'association des sites internet communautaires, ils ont réclamé que le Conseil constitutionnel soit saisi d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité, ndlr) sur cette nouvelle loi, qui doit être soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre. Selon les entreprises du net, ce texte constitue "une atteinte sans précédent aux libertés". 

Un pouvoir de censure trop grand?

Plusieurs dispositions de la loi, écrite par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, dérange les poids lourds de l'internet. Parmi elles, la possibilité pour l'exécutif de censurer le contenu d'un site sans passer par un juge, ou encore le droit accordé à la police d'exiger des moteurs de recherche qu'ils déréférencent un site "au motif que celui-ci ferait l'apologie du terrorisme - sans qu'une définition précise et circonstanciée ne soit inscrite dans la loi". L'Asic voit là "une extension grandissante des pouvoirs (...) en matière de contrôle des contenus et des comportements sur Internet."

Quasi-unanimité chez les députés

La fronde a également surgi chez d'autres acteurs, comme des juristes, ou encore la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Cette autorité administrative indépendante a rappelé le mois dernier que la lutte contre le terrorisme "n'autorise pas tout, émettant de nombreuses réserves. Elle estime ainsi que "punir un comportement très éloigné en amont de l'infraction pénale redoutée (ici, la consultation de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, ndlr) est de nature à porter atteinte à la présomption d'innocence", peut-on lire dans un avis en ligne.

Autant d'oppositions qui tranchent avec l'inhabituel consensus qui a régné à l'Assemblée sur ce projet de loi. Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l'exception des écologistes qui se sont abstenus lors du vote. "Empêcher un individu de partir (au jihad, ndlr), c'est le sauver contre lui-même. Où est donc l'atteinte aux libertés?", a ainsi réagi le radical de gauche Alain Tourret.