Un collectif demande un moratoire sur les expulsions locatives

PARIS (Reuters) - Un collectif d'associations a réclamé mercredi l'instauration sur l'ensemble de l'année 2013 d'un moratoire sur les expulsions locatives sans solution de relogement afin de mettre un terme aux "drames humains inacceptables" qui en découlent.

Le gouvernement a annoncé mardi la prolongation jusqu'au 31 mars de la trêve hivernale concernant les expulsions locatives en raison de la vague de froid qui s'est abattue ces derniers jours sur le nord de la France.

Pendant la trêve hivernale, qui court traditionnellement du 1er novembre au 15 mars, les locataires ne peuvent pas se faire expulser même s'ils font l'objet d'une procédure judiciaire engagée par leurs propriétaires.

Dans une lettre ouverte adressée aux députés et sénateurs, le "collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement", qui réunit 33 associations, appelle les élus à soutenir l'idée d'un moratoire des expulsions sur l'ensemble de l'année 2013.

Les expulsions "provoquent des drames humains inacceptables", fait valoir le collectif. "Elles bouleversent parfois de façon irrémédiable les conditions d'existence des plus fragiles : éclatement de la famille, déscolarisation des enfants, risque de perte d'emploi, ruptures avec les attaches du quartier, détérioration de l'accès à la santé."

Le moratoire n'a pas vocation à mettre en difficulté les propriétaires ni à donner un aval à d'éventuels mauvais payeurs, souligne le collectif qui rappelle l'existence d'un fonds d'indemnisation permettant aux préfets d'indemniser les propriétaires lorsqu'ils décident de renoncer à l'expulsion.

La trentaine d'associations, parmi lesquelles figurent la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs Solidarité et le Secours Catholique, pointent le "coût financier très important" des expulsions (instruction juridique, huissiers, concours de la force publique, sollicitation du 115 et des dispositifs d'hébergements, nuitées d'hôtels).

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse