Un avocat trouve la parade anti-expulsions

Maître Norbert Clément et trois Roms roumains frappés par un arrêté de reconduite, ont volontairement franchi la frontière franco-belge hier, jeudi, à Armentières (Nord), avant de la repasser en sens inverse quelques minutes plus tard.

Un avocat reconduit des Roms à la frontière pour leur éviter l'expulsion du territoire français.

Il y a quelques semaines, la préfecture du Nord prend une série d’arrêtés d’expulsion de Roms. Puis le Tribunal administratif de Lille annule 11 des décisions préfectorales. Mais trois Roms restent sur le carreau car ils n’avaient pas eu le temps - 48h - de contester cet avis d’expulsion devant le tribunal. Dirigés par une association, ils contactent deux avocats de Roubaix avec qui ils se rendent à la frontière Belge au niveau d’Armentières. Ci-tôt la frontière franchie : demi-tour, direction la France, en toute légalité. En effet, comme n’importe quel citoyen européen, ces trois Roms d’origine roumaine peuvent à nouveau séjourner en France sans formalité particulière et y rester 3 mois sans justifier d’aucune activité.

Quelle frontière ? C'est sur cette ambiguïté que les avocats ont joué en les accompagnant pour quelques instants au-delà du territoire national, avant de revenir avec eux en France. Le tout a été constaté par un huissier de justice.

« Une démonstration de l'absurdité de la politique anti-Roms »

Maître Norbert Clément, avocat spécialisé en droit des étrangers, membre d'une commission nationale "DDE" (Droits des étrangers), raconte le déroulement des événements pour RMC : « Nous avons accompagné trois clients à la frontière belge. La frontière d’Armentières, qui était bien matérialisée par un panneau. Il n’y avait aucun doute, ni sur la frontière, ni sur l’identité de mes clients, qui étaient munis de pièces d’identité. J’étais avec mon associé et un huissier de justice. En traversant cette frontière, nous avons épuisé l’effet d’une décision illégale. C’est encore une des démonstrations de l’absurdité de cette politique anti-Roms menée depuis des mois. »

« On est en Europe, pas dans une République bananière »

Le mois dernier, le ministre de l'Immigration, Eric Besson, avait reconnu des failles dans le dispositif actuel et prévenu que le gouvernement allait « adapter la législation » pour limiter le retour de Roms expulsés. Maître Clément explique en quoi, selon lui, ces annonces sont absurdes : « Ils veulent interdire aux Roms, sans dire leur nom, de revenir plusieurs fois sur le territoire pour des séjours de moins de 3 mois. Ce qui est absurde et illégal. La liberté de circulation, au niveau européen, ce n’est pas un vain mot. Imaginez qu’on vienne dire à un Belge : « vous avez une petite amie en France mais tous les 3 mois, vous devez quitter le territoire, et peut-être ne jamais y revenir. » Ce qu’on dit aux Roms relève de la même absurdité. On est en Europe, on n’est plus dans une République bananière ou un Etat voyou qui peut faire n’importe quoi. »

bourdinandco - Julien Coudrot