Seine-Saint-Denis: contre l’habitat indigne, des communes mettent en place un permis de louer

Plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ont décidé de mettre en place un "permis de louer" afin de lutter contre les marchands de sommeil.

Depuis le 1er janvier, pour mettre un logement en location à Saint-Denis, il faut demander un permis. Ce "permis de louer" est rendu possible par la loi Alur et oblige un propriétaire souhaitant mettre son bien en location à demander une autorisation. Il est à demander préalablement à la location et déclenche une inspection du logement par un agent municipal après vérification d'une liste de certificats à fournir par le propriétaire (diagnostic de plomb, d'amiante ou encore diagnostic électrique).

"C'est une pierre de plus à notre arsenal de lutte contre l'habitat insalubre qui est une vraie calamité et qui met en danger énormément de locataires dans notre ville", souligne sur BFM Paris Laurent Russier, maire PCF de Saint-Denis. 

Dans cette commune, près de 22% de l'habitat privé est "potentiellement indigne" soit 5.462 logements selon la mairie. Saint-Denis a également été marquée par des drames liés à l'habitat indigne. En 2012, trois personnes étaient mortes après l'incendie d'un immeuble insalubre rue Gabriel-Péri.

"En une dizaine d'année, ce sont des dizaines de morts qu'il y a eu dans des incendies d'habitats insalubres", insiste le maire de Saint-Denis. 

Jusqu'à 15.000 euros d'amende

A l'issue de l'inspection du logement, le propriétaire se verra délivré ou non son permis de louer. Si le permis de louer est refusé, le propriétaire a interdiction de mettre son bien en location et risque une amende s'il décide de le louer malgré tout. 

"S'il a fait une demande de permis de louer et que ça lui a été refusé, ça monte à 15.000 euros d'amende", précise Laurent Russier.

Un propriétaire qui n'aurait pas fait de demande de permis de louer encourt lui une amende de 5.000 euros. 

En Seine-Saint-Denis d'autres communes comme Aubervilliers ont décidé d'appliquer ce même dispositif. A Pierrefitte-sur-Seine, il est déjà appliqué depuis octobre 2017 et une dizaine de demandes ont été déposées.

"C'est important que l'on puisse pénaliser les marchands de sommeil, les gens qui usent et abusent de la misère", appuie Michel Fourcade, maire de Pierrefitte.

Cet objectif est salué par l'association Droit au logement même si le permis de louer a ses limites. "Le permis de louer doit impérativement être couplé à l'encadrement des loyers. Sinon, on va sur des logiques de gentrifications. On va chasser les ménages un peu plus loin parce que les bailleurs vont refaire leurs logements, ils vont augmenter les loyers donc les ménages modestes vont dégager", prévient Jean-Baptiste Eyrault, porte-parole du DAL. 

Carole Blanchard avec BFM Paris