Loi logement social : les députés UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés UMP ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le logement social, a-t-on appris mercredi auprès du groupe.

Le Parlement a adopté définitivement mardi la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel, après un ultime vote du Sénat avec une majorité de gauche pour une fois unie.

Ce texte déjà adopté à l'Assemblée prévoit notamment un relèvement, de 20 à 25%, du pourcentage de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France).

La version bis du projet de loi sur "la mobilisation du foncier public en faveur du logement" est quasi identique au premier projet de loi adopté en octobre par le Parlement, la censure n'ayant porté que sur la procédure parlementaire.