Logement social : le projet de loi annulé par le Conseil Constitutionnel

Le projet de loi sur le logement social présenté par Cécile Duflot a été annulé par le Conseil constitutionnel à cause d’un « cafouillage parlementaire », a expliqué Jean-Marc Ayrault ce mercredi.

C’était une des mesures phares de la politique de la ville voulue par Cécile Duflot, mais le Conseil Constitutionnel en a décidé autrement. Ce mercredi matin, Jean-Marc Ayrault a annoncé l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un recours des parlementaires UMP sur des questions de procédure. « Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP et l'UMP a obtenu l'annulation », a déclaré le Premier ministre. « Très bien pour l'UMP mais ce n'est pas bien pour les Français », a-t-il ajouté.

« Aucun ministre responsable de cette annulation »

L'opposition UMP et centriste au Sénat avait saisi le 10 octobre le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi sur le logement social, présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, afin de défendre sa « vision d'une procédure législative respectueuse du Parlement » et protester contre les procédures accélérées d'examen des textes.
« Vous savez ce qui s'est passé, ce n'est ni Mme Duflot ni aucun ministre qui est en responsabilité de l'annulation par le Conseil constitutionnel », a fait valoir Jean-Marc Ayrault.
Le projet de loi sur le logement social prévoyait la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et devait augmenter le taux minimal d'habitat social dans les communes de 20 à 25%.

M. Chaillot avec AFP