Logement social : la loi Duflot 2 adoptée par l’Assemblée

Après avoir été invalidée par le Conseil constitutionnel, la nouvelle mouture de la loi Duflot a été votée mardi.

Loi Duflot, acte II. L'Assemblée nationale a adopté mardi, par 316 voix contre 211, la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social, qui avait été invalidé le 24 octobre dernier par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

Au Sénat début 2013 espère la ministre

Ce texte Duflot 2, adopté en première lecture dans une version quasi-identique à celle adoptée le 10 octobre par le Parlement, sera examiné prochainement au Sénat pour une application de la loi "dès le début de l'année prochaine", a souhaité Cécile Duflot, la ministre du Logement.

150 000 logements sociaux neufs par an

Ce projet de loi est destiné à lutter contre la pénurie de logement. Il prévoit la construction de 500 000 habitations par an, dont 150 000 logements sociaux. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement va mettre à disposition des terrains qui seront vendus à bas prix ou cédés gratuitement aux communes et collectivités territoriales.

Le texte prévoit également de faire passer de 20 à 25 % le parc de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants. En outre, les pénalités pour non-respect de la loi SRU seront multipliées par cinq.

La petite anecdote : selon le député Vincent Feltesse, la droite est revenue en masse voter contre l'adoption du texte.