Logement : le plan Duflot pour accélérer la construction fait déjà des mécontents

Raccourcissement des procédures, limitation des recours abusifs, densification du territoire... Le gouvernement a examiné mercredi le plan pour favoriser la création de logements. Objectif : construire 500 000 logements par an. Des mesures qui font déjà des mécontents.

Avec 3,5 millions de mal-logés, c’est peu dire qu’il y a urgence. Le gouvernement a examiné mercredi un plan visant à accélérer la construction de logements en France. Parmi les mesures envisagées : la transformation de bureaux en habitations et l'accélération des procédures de délivrance des permis de construire. La procédure accélérée des ordonnances devrait être utilisée pour adopter les textes au Parlement en vue d'une mise en œuvre des mesures « à l'automne », a précisé la ministre du Logement. « On est déterminés à aller plus vite et mieux pour construire du logement », a déclaré Cécile Duflot à la sortie du conseil des ministres.

Transformer des bureaux en logements

Le chef de l'Etat avait alors dit vouloir diviser par trois les délais de procédure et par deux celui du traitement des contentieux, par exemple en sanctionnant financièrement plus durement les recours abusifs contre les permis de construire.
Pour accroître la densification des sites urbains, Cécile Duflot veut limiter les obligations en matière de places de stationnement, autoriser l'alignement d'une construction sur la hauteur d'un bâtiment contigu et favoriser la transformation de bureaux en logements. « Au moins 3,5 millions de mètres carrés vides peuvent être transformés rapidement en logements », a-t-elle estimé.

Construire sur les toits

Autre idée, la surélévation d'immeubles pour la création de logements, c’est-à-dire construire de nouvelles habitations sur les toits des immeubles existants. Une mesure qui prendrait beaucoup de temps avant de pouvoir être appliquée, explique Patrick Liébus, président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) : « Avec ces mesures-là, même si la procédure par ordonnance accélère, il y a toujours le problème des vérifications avant réalisation. Parce que vous ne pouvez pas rajouter un ou deux étages sur des immeubles sans avoir fait des études. Réalisées par des bureaux spécialisés, ces études servent à vérifier si les fondations de la maison le permettent, et si ensuite la construction d'origine permet d'accueillir ces étages supplémentaires. Donc ça demande du temps pour que ça puisse se débloquer et pour que les projets arrivent à prendre forme ».

« Une mesure imbécile »

Cécile Duflot est également prête à priver les maires de leur pouvoir d'élaborer les plans locaux d'urbanisme, pour les confier au niveau supérieur, aux intercommunalités. Une idée mal accueillie par les élus locaux, comme l’explique Vanik Berberian, le président de l'Association des Maires Ruraux de France : « La gestion de l'espace est une prérogative du maire. S'il n'a plus la main sur la gestion de cet espace, il perd l'un de ses rôles essentiels. C'est une perte de souveraineté. Et puis en plus, à mon avis, c'est imbécile, parce que les maires ont une connaissance fine du territoire de leur commune. Alors si c'est pour perdre cette connaissance pour la confier soit à des bureaux d'études, soit à des élus supra-communaux, on perd en efficacité ».
Malgré les mécontents, le gouvernement veut aller jusqu’au bout. Durant la campagne présidentielle, François Hollande a promis de construire 500 000 logements par an.

Philippe Gril avec Benjamin Smadja