Le Sénat vote le texte sur le logement social

PARIS (Reuters) - Le Sénat français a adopté jeudi le projet de loi qui, dans le but de faciliter la construction de logements, permet à l'Etat de céder des terrains aux collectivités locales.

Les groupes de gauche - PS, radicaux de gauche, écologistes, PC, Parti de gauche - ont voté ce texte présenté par Cécile Duflot, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement.

Ce projet de loi, qui reprend une proposition de François Hollande durant sa campagne pour la présidentielle, porte également de 20 à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les villes et augmente les sanctions pour les communes ne respectant pas ce quota.

Le groupe UMP, estimant que ce projet de loi ne "répond pas aux différentes questions relatives au logement", a voté contre alors que les centristes se sont majoritairement abstenus.

Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du lundi 24 septembre, son adoption définitive par le Parlement étant prévu pour le début octobre.

"Par ce vote, le Sénat inscrit son soutien à la politique en faveur du pouvoir d'achat des ménages insufflée par le gouvernement depuis sa nomination et ce dans la lignée des engagements du Président de la République", déclare le groupe PS de la haute assemblée dans un communiqué.

Comme à l'Assemblée depuis juin, la gauche détient la majorité au Sénat depuis les élections de septembre 2011.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal