Le projet de loi "anti-excès" de Cécile Duflot sur le logement

PARIS (Reuters) - Réduction de frais d'agences, encadrement des loyers à la relocation, lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil : le projet de loi sur le logement qui sera présenté mercredi en conseil des ministres entend mettre fin aux "pratiques abusives" entravant l'accès au logement.

Certaines des mesures envisagées par le gouvernement ont fait bondir ces dernières semaines les professionnels de l'immobilier qui estiment qu'elles menacent le modèle économique du secteur et qu'elles ne résolvent en rien la pénurie de logements.

"Cette loi est une loi juste, elle vise à remettre de la régulation dans un secteur qui a connu trop d'excès", a souligné la ministre du Logement Cécile Duflot, sur France Inter lundi. "Ça vaut pour le montant des loyers sur certaines zones, aussi pour certains, je dis bien certains, professionnels de l'immobilier, ce qui a contribué à dégrader globalement l'image de ces professionnels."

"Je pense qu'en remettant du professionnalisme, de la formation, de la régulation, ce sera utile aussi pour les professionnels de l'immobilier", a-t-elle ajouté.

Parmi les mesures qui pourraient être retenues dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) figure le plafonnement des frais d'agences aux nouveaux locataires.

Les agences immobilières ne pourront notamment plus facturer que la moitié de la réalisation de l'état des lieux et de la rédaction du bail aux locataires.

Le projet de loi, attendu à l'automne au Parlement, devrait également encadrer les tarifs des prestations des syndics, dont l'opacité fait l'objet de critiques récurrentes, et contraindre les marchands de listes à avoir l'exclusivité des logements proposés afin de s'assurer que les biens sont bien disponibles.

Le dispositif d'encadrement de loyer en vigueur sera lui durci dans les "zones tendues" où l'accès aux logements est difficile afin de limiter les augmentations abusives de loyer au moment de la signature d'un nouveau bail.

LOGEMENT INDIGNE

Plusieurs mesures visent également à lutter contre "l'habitat indigne" à l'heure où en France 500.000 logements sont considérés comme tels, selon le ministère du Logement.

Les marchands de sommeil continuent de se développer en raison de sanctions "trop lentes dans leur mise en oeuvre", déplore Cécile Duflot.

Avec le projet de loi, les marchands de sommeil condamnés ne pourront plus acheter de biens immobiliers, les propriétaires bailleurs contraints de payer des astreintes jusqu'à la réalisation des travaux qu'ils doivent effectuer, et le versement des allocations logement sera suspendu pour encourager la réalisation de travaux.

L'ensemble des ces pistes ont été accueillies assez froidement par les professionnels de l'immobilier qui estiment qu'elles mettent en danger les emplois du secteur et qu'elles véhiculent une image caricaturale des propriétaires.

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a ainsi annoncé vendredi dernier qu'elle suspendait sa participation aux observatoires des loyers pour protester contre les récentes déclarations "méprisantes" de Cécile Duflot.

"Ce qui l'a choqué, et je peux le comprendre, ce sont les propos qui peuvent être tenus sur les pratiques de certains agents immobiliers", a réagi Cécile Duflot sur BFM TV, lundi. Ces agents "sont une des professions qui bénéficient de la plus mauvaise image, je n'y peux rien, c'est une réalité."

Dans un communiqué, le président de la Chambre des Propriétaires a de son côté appelé à "ne pas céder à un raisonnement démagogique qui consiste à considérer que les propriétaires sont des spéculateurs qui s'enrichissent sur le dos de leurs locataires."

"La plupart des propriétaires ne possèdent qu'un logement qu'ils ont acquis, souvent à crédit, pour s'assurer un complément de revenu en vue de la retraite, notamment", écrit Denys Brunel.

L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) a quant à elle demandé "le retrait pur et simple" du texte, qui aurait "de graves conséquences pour l'emploi".

Marine Pennetier, édité par Sophie Louet