L'encadrement des loyers attendu cet été à Paris

Une majorité de Français l'attendent, selon un sondage Ipsos réalisé à l'automne pour la Fondation Abbé Pierre : 56% aimeraient le voir étendu à un maximum de grandes villes et "regrettent son abandon" à l'échelle nationale.

Car l'encadrement des loyers, instauré par la loi Alur (pour Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, n'entrera en vigueur qu'à Paris "à titre expérimental", avait décidé par le gouvernement l'été dernier.

Ce dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail, ou en cas de renouvellement de celui-ci, le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%.

L'application à Paris dépend encore toutefois d'un décret qui doit être complété et qui définit le "complément de loyer", au-delà du loyer de référence majoré de 20%, qui dans certains cas sera toléré. Mais le décret a déjà été retoqué l'an dernier par le Conseil constitutionnel. Le Conseil d'Etat doit donc se prononcer sur la définition de ce "complément de loyer" en mai, a indiqué lundi le ministère de Logement. Au mois de juin, le préfet prendra ensuite un arrêté fixant le loyer de référence. L'encadrement des loyers entrera alors en vigueur à Paris.

C. B avec AFP