L'assemblée adopte le texte sur le logement social

Les députés français ont adopté mardi, à la majorité, le nouveau texte sur le logement social. Il remplace celui qui avait été censuré le 24 octobre par le Conseil constitutionnel, pour non-respect de la procédure parlementaire.

A quelques différences près, c’est le même texte que celui voté le 10 octobre dernier. Ce nouveau projet de loi présenté par Cécile Duflot, ministre du Logement a été adopté ce mardi, à la majorité à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait provoqué un incident le mercredi 24 octobre en annonçant dans la matinée l'invalidation de ce texte alors que le Conseil constitutionnel devait se réunir pour statuer dans l'après-midi.Dans la soirée, les Sages, saisis par des sénateurs UMP et centristes, avaient confirmé la censure du texte pour non-respect de la procédure parlementaire

« C’est un texte efficace et juste »

 « C'est un texte efficace et juste », a dit la ministre, qui a appelé « à partager une même volonté et une même ambition de manière à ce que ce texte puisse être adopté d'ici la fin de l'année ». Le projet de loi permet à l'Etat de céder des terrains aux collectivités locales pour faciliter la construction de logements sociaux. Ce texte, qui reprend une promesse de François Hollande durant sa campagne pour l'élection présidentielle, prévoit également de porter de 20 à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les villes. Les communes qui ne respecteront pas ce quota seront sanctionnées.

Le Sénat examinera le texte le 17 décembre prochain

Le nouveau texte a écarté certaines mesures par rapport à celui qui avait été censuré. Entre autre, celle qui obligeait les communes dont la population oscille entre 1 500 et 3 500 habitants à construire au moins 10% de logements sociaux. Quant à la proposition des députés Front de gauche qui prévoyait une procédure de réquisition des logements vacants, elle a été rejetée. Le Sénat examinera à son tour ce texte le 17 décembre, l'objectif étant qu'il soit adopté définitivement avant la pause pour les fêtes de fin d'année afin d'être appliqué dès le début 2013.

LT avec Reuters