Encadrement des loyers : un décret fin juillet pour 41 agglomérations

Mené par la ministre du Logement Cécile Duflot, le décret d’encadrement des loyers des logements privés concernera 41 agglomérations de l’Hexagone et de l’outre-Mer.

Cet encadrement prendra effet dans les grandes métropoles comme Paris, Lyon, Marseille et Nice mais également dans des villes plus petites telle Annemasse en Haute-Savoie. Les 41 agglomérations sont considérées comme ayant des loyers trop élevés. Le problème principal est la demande toujours plus importante face aux nombres de logements disponibles.

Il sera impossible pour le propriétaire d'augmenter le loyer

Le projet s’appliquera dans deux cas : la relocation et le renouvellement d’un bail. Dans les zones concernées, il sera impossible pour le propriétaire d’augmente son loyer. Il pourra seulement le revaloriser à partir de l’IRL, l’indice de référence des loyers.

Deux exceptions sont prévues : s’il y a récemment eu des travaux dans le logement ou si le loyer pratiqué est très inférieur à ceux du voisinage.