Les petits excès de vitesse, trop sévèrement punis ?

Un sénateur centriste propose une loi pour supprimer le retrait de point en cas de dépassement de la vitesse autorisée inférieur à 5 km/h. Le gouvernement s'y oppose. Débat.

Faut-il être plus indulgent avec les petits excès de vitesse ? C'est en tout cas ce que souhaiterait le sénateur Nicolas About (Nouveau Centre), qui présente ce jeudi 7 mai une proposition de loi au Sénat pour supprimer le retrait d'un point sur le permis de conduire quand on dépasse la vitesse autorisée de moins de 5 kilomètres à l'heure. Ainsi, on ne paierait plus que l'amende (68 euros si la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h et 135 euros si elle est inférieure ou égale à 50 km/h). Rappelons qu'en dessous de 100 km/h, la vitesse mesurée par le radar est automatiquement abaissée de 5 km/h sur le PV. Cette proposition a néanmoins peu de chances d'être adoptée car le gouvernement s'y oppose.

« Des compteurs de vitesse pas assez précis »

Nicolas About, sénateur Nouveau Centre à l'origine de cette proposition de loi, dénonce un « système totalement inéquitable et injuste. Lorsque vous êtes pris avec 1 ou 2 ou 3 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, explique-t-il, c'est simplement parce qu'aujourd'hui aucun outil de contrôle de vitesse ne vous est donné pour vous assurer à quelle vitesse vous roulez. Je vous mets au défit de trouver une seule voiture précise au kilomètre/heure ; ça n'existe pas. La précision des compteurs de vitesse varie entre 3 et 12 km/h. Donc on punit des citoyens alors qu'ils n'ont pas la possibilité de s'assurer qu'ils roulent bien à la vitesse autorisée. »

Un argumentaire que confirme Patrick, responsable d'une auto-école dans le Val de Marne : « quelqu'un qui se fait épinglé au radar à 53 à l'heure au lieu de 50, c'est quelqu'un qui à la base a respecté la vitesse. Le problème, ajoute-t-il, c'est que 90% des voitures ont des compteurs à aiguilles et non pas digitaux ; donc on ne peut pas voir précisément la vitesse. »

« 500 à 800 morts de plus sur les routes »

Entre 2002 et 2008, le nombre de points retirés est passé de 3,1 millions à 9,5 millions. Et les partisans de la suppression du retrait de point pour les petits excès de vitesse soulignent notamment que certains automobilistes ont ainsi perdu leur permis. Un argument que Gérard Gachet, porte-parole du Ministère de l'Intérieur qui s'oppose à cette proposition de loi, balaye, chiffres à l'appui : « En 2007, il n'y a eu que 17 personnes qui ont perdu leur permis après avoir perdu 12 fois 1 point. Faut-il faire une loi pour si peu de cas ? La question reste à poser... » Et Gérard Gachet de souligner qu'« une augmentation de 5 km/h entraînerait, d'après les experts, entre 500 et 800 morts de plus sur les routes. »

« Je préfère regarder la route, que mon compteur »

Christophe, 27 ans, fait partie de ces automobilistes qui ont perdu des points pour de tous petits excès de vitesse. Il été flashé à 56 km/h en agglomération : « ma contravention indiquait que 5km/h m'étaient retirés, ça faisait 51. On me retirait donc un point et j'avais une amende de 90 euros [amende forfaitaire minorée pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h quand la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h]. Soit on reste les yeux sur le compteur pour être sûr d'être en dessous de 50, soit on regarde la route. Moi, je préfère regarder la route. Et je pense qu'à 56 km/h, je ne mettais personne en danger. »

La rédaction, avec Yannick Olland et Mathieu Charrier