Les jurés des assises de Saint-Omer motivent leur verdict

LILLE (Reuters) - Les jurés de la cour d'assises du Pas-de-Calais ont acquitté mercredi soir une femme poursuivie pour meurtre après avoir motivé leur décision - une première en France.

Le président de la cour, qui siège à Saint-Omer, a décidé de dresser une liste de questions auxquelles ont répondu des jurés pour motiver leur décision, conformément à ce que préconise la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

La liste de seize questions a été établie par le président de la cour, le parquet et les avocats de la partie civile et de la défense.

En France et en Belgique, les jurés d'assises se fondaient jusqu'alors uniquement sur leur intime conviction pour rendre un verdict et ne devaient donner aucune explication sur leur décision.

La motivation, "c'est une excellente nouvelle, on va enfin pouvoir savoir et comprendre le cheminement des jurés qui amène à une condamnation ou à un acquittement", s'est réjoui Me Eric Dupont-Moretti, l'avocat de l'accusée à l'issue du procès de Saint-Omer.

"La Cour européenne des droits de l'homme fait obligation à la France et la Belgique d'avoir des questions assez précises pour que l'on comprenne les décisions, qu'elles soient justifiées", a ajouté l'avocat qui réclame que cette mesure soit désormais appliquée à tous les procès d'assises.

A Saint-Omer mercredi, ces questions portaient sur des éléments à charge contre l'accusée.

Il était par exemple demandé aux jurés si la présence de son ADN sous les ongles de la victime était une preuve suffisante pour condamner l'accusée.

Pierre Savary