Les députés français adoptent la taxe sur les alcools

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, l'article qui prévoit une augmentation des taxes sur les alcools.

L'article élargi notamment la taxation des alcools à partir de 18 degrés, et non plus 25%. Il prévoit que la cotisation ne sera plus uniforme mais en fonction du degré d'alcool.

L'ensemble de ces mesures devrait rapporter 340 millions d'euros par an.

A la demande de la ministre du Budget, Valérie Pécresse, un amendement d'Yves Bur (UMP), rapporteur de la commission des Affaires sociales, qui proposait d'instituer une contribution sur le chiffre d'affaires des cigarettiers a été rejeté de justesse.

Cet amendement, soutenu par l'opposition de gauche et le groupe du Nouveau centre (NC) et quelques élus UMP, aurait rapporté annuellement 50 millions d'euros.

L'examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, sur lequel ont été déposés environ 700 amendements, devrait s'achever vendredi soir.

L'Assemblée se prononcera le mercredi 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte, dont le Sénat débattra à son tour à partir du 7 novembre.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal