Les comptes 2011 de l'Etat certifiés, vigilance pour 2012

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes a certifié les comptes 2011 de l'Etat français avec sept réserves et appelé les autorités à une "vigilance accrue" sur quatre domaines cette année, a-t-elle annoncé mercredi.

Sont visées pour 2012, les dépenses de personnel, les dépenses fiscales (les "niches"), les dépenses d'intervention (les transferts sociaux) et le financement des opérateurs de l'Etat.

"Sur ces quatre catégories de dépenses, l'exercice 2011 traduit tout au plus une stabilisation des dépenses qui rend encore lointains et incertains les objectifs de réduction nette affichés par la loi de programmation à l'horizon 2013", écrit la Cour des comptes dans un communiqué.

Le gouvernement prévoit de réduire le déficit public de 5,2% du PIB fin 2011 à 4,5% fin 2012 et 3,0% fin 2013. Il a demandé à la Cour des comptes un audit de l'exécution budgétaire 2012 qui sera présenté fin juin.

Sur les dépenses de personnel, la Cour note que la masse salariale de l'Etat a progressé de 0,48% en 2011 malgré la suppression de 32.000 emplois. Les dépenses liées aux pensions ont quant à elle augmenté de 1,8 milliard d'euros "et exigeront à brève échéance une augmentation significative de la contribution de l'Etat employeur".

Les niches fiscales, évaluées à environ 70 milliards d'euros, ont vu leur coût tout juste stabilisé en 2011, alors que leur diminution est indispensable pour réduire le déficit, ajoute la Cour des comptes.

Pour les dépenses d'intervention, leur coût a été stabilisé "mais leur réduction effective se heurte à la croissance spontanée des principaux dispositifs de transferts sociaux en l'absence de réformes touchant aux conditions d'attribution des droits".

Quant aux opérateurs de l'Etat, "leur participation à la maîtrise des dépenses est à peine amorcée et demeure inégale selon les secteurs ministériels".

En 2011, les dépenses du budget général de l'Etat ont été maîtrisées, leur progression étant contenue à 0,32% à périmètre constant, soit bien moins que l'inflation (2,1%), souligne la Cour.

"La double norme de dépense fixée par la loi de programmation des finances publiques (la norme '0 volume' qui s'applique au budget dans son ensemble et aux prélèvements sur recettes et la norme '0 valeur' qui concerne le même périmètre hors charges de la dette et pensions) a été ainsi respectée."

Les sept "réserves substantielles" attachées à la certification portent sur les systèmes d'information financière et comptable, les dispositifs ministériels de contrôle et d'audit internes, les produits régaliens, les passifs d'intervention et autres passifs non financiers, les actifs et passifs du ministère de la Défense, les participations et les autres immobilisations financières et le patrimoine immobilier.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse