Les communes ne peuvent pas s'opposer aux antennes-relais

PARIS (Reuters) - Les mairies françaises n'ont pas le droit de limiter l'implantation sur leur territoire d'antennes-relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution, a décidé la plus haute juridiction administrative.

Le Conseil d'Etat a jugé que c'était une prérogative exclusive de l'Etat et a donc censuré des arrêtés limitatifs pris par trois communes, Bordeaux, Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Le débat sur les effets nocifs des ondes électromagnétiques sur la santé humaine, soupçonnés mais non démontrés, s'est avivé avec le développement des téléphones de nouvelle génération qui a amené un fort développement des antennes.

Le Conseil d'Etat soulève un point technique, le fait que la compétence exclusive sur ces questions revient à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et à l'Agence nationale des fréquences (ANFR), deux organismes censés aussi prendre en compte les problèmes de santé publique.

La juridiction a par ailleurs limité l'usage du principe de précaution, inscrit dans la Charte de l'environnement et dans la Constitution. "Il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d'excéder son champ de compétence et d'intervenir en dehors de ses domaines d'attributions", dit-elle.

Il est cependant précisé dans la décision que les maires conservent une marge de manoeuvre en cas d'urgence et "au regard de circonstances locales exceptionnelles", pour intervenir dans ce domaine.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal