Les avantages sur les heures supplémentaires annulés cet été

Les exonérations sur les heures supplémentaires seront supprimées dès cet été, à la fois pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales, aux termes d'un amendement au projet de loi de Finances rectificative que le PS va déposer.

Le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, a déposé jeudi un amendement au projet de budget rectificatif qui supprime dès à présent l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit de supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires créées par la loi Tepa voulue par Nicolas Sarkozy, à compter du 1er septembre 2012. Il renvoie également la suppression de l'exonération fiscale au budget 2013. L'exonération de cotisations sociales patronales est en revanche maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Engagement de campagne de François Hollande

L'amendement de Christian Eckert supprime l'exonération d'impôt sur le revenu sur ces heures supplémentaires au 1er janvier 2012, ce qui aura un impact sur l'impôt payé par les particuliers en 2013. L'amendement sera examiné lundi par la commission des Finances avant l'examen du texte en séance publique. Le PS et ses alliés possédant une majorité à l'Assemblée, il a de très grandes chances d'être adopté. La suppression de ce dispositif est par ailleurs un engagement de campagne de François Hollande. Le coût pour les finances publiques du volet fiscal est estimé à 1,5 milliard d'euros en année pleine, le coût des exonérations sociales étant estimé à 3,4 milliards d'euros.

La Rédaction, avec Reuters