Les autorités demandent un audit sur la mobilité bancaire

PARIS (Reuters) - L'autorité de surveillance des établissements financiers français va procéder à un audit du respect par les banques des engagements pris pour favoriser la mobilité bancaire, a annoncé mardi le ministère de l'Economie.

Les établissements bancaires s'étaient engagés l'an dernier à mettre en place un service d'aide à la mobilité permettant aux clients qui le souhaitent de changer de banque plus facilement.

Ce service, qui devait être généralisé le 1er novembre 2009, porte entre autres sur l'information des consommateurs et sur les délais de transfert des opérations et de fermeture des comptes, une formalité censée être gratuite pour les comptes de dépôts et comptes sur livret.

Dans un avis en date du 9 décembre, le Comité consultatif des services financiers (CCSF) explique que 600.000 demandes d'aide à la mobilité devraient être traitées par les banques et les prestataires cette année, soit deux fois plus qu'en 2009.

Mais il constate que, sur les sites internet des banques, l'accès à l'information sur la mobilité "n'est la plupart du temps pas assez intuitif et/ou trop long".

Le CCSF relaie aussi des observations d'associations de consommateurs selon lesquelles le dispositif "était peu appliqué et souvent méconnu tant des clients concernés que des personnels des banques en contact avec le public".

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "a pris acte de ce premier bilan qui montre que les banques peuvent encore progresser dans la bonne application de leurs engagements", explique son ministère dans un communiqué.

"Je veux garantir la pleine et entière application par les banques de leurs engagements pour faciliter la mobilité bancaire", ajoute la ministre.

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), institution adossée à la Banque de France qui a repris les compétences de la Commission bancaire et de l'ACAM (Autorité de contrôle des assureurs et des mutuelles), devra rendre son audit en juillet 2011, en précisant, "engagement par engagement, la proportion des établissements qui les respectent", précise le ministère.

Marc Angrand, édité par Gilles Trequesser