Les accidentés du travail bientôt taxés ?

A la veille de son vote probable, l'amendement sur la taxation des indemnités des accidents du travail fait toujours débat. La Fnath proteste et demande un vote public.

Les indemnités touchées par un salarié accidenté sur son lieu de travail devraient bientôt être taxées. Votée en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail continue de faire débat.

La gauche, le centre et une partie de la majorité n'en veulent pas. Le Conseil économique et social a même recommandé son abandon en octobre. Pourtant, le vote de cette mesure, très controversée, défendue par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, soutenu par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment celui du Budget, Eric Woerth, doit à présent être confirmé en séance publique. Elle sera examinée dans l'hémicycle demain vendredi 13 novembre.

Un amendement qui ne fait aucune différence suivant la gravité des accidents du travail subis. « C'est ce qu'on a découvert en début de semaine », explique, en colère, Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, la fédération des accidentés de la vie.

« Il y a tromperie, si ce n'est mensonge »

Très remonté, Arnaud de Broca veut mettre tous les députés, de droite comme de gauche, devant leurs responsabilités : « quand Jean-François Copé avait annoncé cette proposition, il s'était engagé - même si pour nous, ça ne suffisait pas -, à ce que la taxation ne concerne que les accidents de travail entraînant un arrêt de moins de 28 jours, c'est-à-dire de courte durée. Or, l'amendement tel qu'il est rédigé aujourd'hui n'a pas de critère de durée et vise donc tous les arrêts, qui peuvent durer plusieurs mois ou années, de la simple entorse à l'amputation, en passant par les brûlures... De toute façon, il y a tromperie, si ce n'est mensonge, vis-à-vis du grand public et vis-à-vis d'un certain nombre de parlementaires de l'UMP et autres, qui ont découvert ça en fin de semaine dernière. [...]
On ne peut pas comparer une rougeole ou une grippe, à quelqu'un qui se fait broyer ou couper la main parce que la machine dans son usine n'est pas conforme aux règles de sécurité. La loi dit qu'à partir du moment où il y a un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'employeur est responsable. Donc on est dans le cadre d'une indemnisation, qui d'une manière générale, n'est pas fiscalisée devant les impôts. »

« Un vote à main levée, pour que les députés assument »

Soulignant par ailleurs « une autre inégalité », selon lui tue par le gouvernement, le secrétaire général de la Fnath explique pourquoi il demande un vote à main levée : « si cet amendement est voté, il introduit une autre inégalité, dont on oublie de nous parler : la différence entre les victimes du travail et les personnes qui sont en affection longue durée. Par exemple, quelqu'un qui a un cancer de la vessie : s'il est en affection longue durée parce que son cancer n'est pas lié à une exposition professionnelle, ses indemnités journalières ne seront pas fiscalisées. S'il a un cancer de la vessie lié à une exposition à des solvants dans le cadre de son travail, lui sera fiscalisé. Il faudra alors que les députés et le gouvernement m'expliquent cette différence de traitement. [...]
On ne veut pas de vote à main levée, parce qu'après on ne sait pas très bien qui a voté pour, qui a voté contre. Nous voulons un vote public. Parce que nous avons eu des échanges avec des parlementaires de la majorité qui nous ont dit être opposés à cette mesure. Donc nous leur disons : c'est bien de nous le dire entre 4 yeux, mais il faut peut-être aussi assumer. »

La rédaction-Bourdin & Co