Le régulateur veut remettre à plat les tarifs du gaz

PARIS (Reuters) - La Commission de régulation de l'énergie (CRE) envisage une remise à plat des tarifs du gaz en France qui pourrait se traduire par une plus grande prise en compte des prix de marché, a fait savoir une porte-parole de la CRE, confirmant des informations du Figaro.

Dans un rapport sur les coûts d'approvisionnement de GDF Suez, la CRE juge nécessaire de réformer les tarifs réglementés pour les particuliers, voire de supprimer ces tarifs fixés par l'Etat, qui font régulièrement l'objet de vives polémiques et que le gouvernement a choisi de geler après la dernière hausse survenue en avril.

La Commission souhaite ainsi que la formule de calcul des tarifs intègre une part plus importante d'indexation sur les prix de marché, actuellement plus avantageux que les coûts d'approvisionnement à long terme importés en France et indexés sur le pétrole, a précisé une porte-parole de la CRE.

Alors que cette indexation sur le pétrole pèse pour 90% dans la fixation des prix, cette part pourrait selon le régulateur tomber à 70%.

Dans l'hypothèse d'une suppression des tarifs réglementés pour les ménages, le CRE prône "une réflexion sur l'évolution des dispositifs sociaux (...) qui permettrait le cas échéant de venir en aide aux ménages les plus modestes", a précisé la porte-parole de la CRE.

RECOURS DE GDF SUEZ CONTRE L'ÉTAT

"Aujourd'hui, le tarif réglementé n'est pas considéré comme le plus bas, c'est une référence de marché de façon à ce que les fournisseurs puissent faire des offres attractives", a-t-elle souligné.

La CRE, dont les propositions pourraient servir de base aux décisions de l'Etat sur le calcul des tarifs du gaz, préconise en outre un élargissement du périmètre d'approvisionnement de GDF Suez pris en compte pour calculer les coûts concernés par les tarifs réglementés.

Le régulateur estime également "qu'une suppression des tarifs réglementés pour les clients industriels consommant du gaz est souhaitable, qu'il convient d'ores et déjà de réfléchir au calendrier de cette suppression et (...) sur l'opportunité de l'élargissement d'une telle mesure au-delà du portefeuille de ce segment, pour lequel les offres de marché représentent désormais plus de 95% des volumes".

Le gouvernement a confirmé en septembre le gel des tarifs du gaz pour les particuliers, décidé au printemps pour un an, face au mécontentement provoqué par l'augmentation de 5% des prix le 1er avril.

GDF Suez a de son côté déposé un recours en Conseil d'Etat contre ce gel des tarifs en faisant valoir qu'il n'était pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le groupe, qui souhaite la mise en place d'un nouveau cadre tarifaire, a estimé que le gel des prix représentait pour lui un manque à gagner estimé à environ 290 millions d'euros sur le second semestre 2011.

Dans sa délibération sur les tarifs du gaz au 1er octobre, le CRE a estimé qu'une hausse était inévitable et que, "contrairement à ce qu'exige la loi, l'évolution (était) très insuffisante pour couvrir les coûts" de GDF Suez.

La Tribune rapporte en outre lundi que l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode)a de son côté déposé deux recours en référé devant le Conseil d'État contre le dernier arrêté ministériel qui impose le gel des tarifs au 1er octobre et demande ainsi une hausse immédiate.

Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot