Le port d'arme en dehors du service en question

A Paris, dans la nuit du 28 mai, 2 policiers hors service et sous l'emprise de l'alcool ont tiré sur des jeunes. Avaient-ils le droit de porter leur arme et de l'utiliser ?

Un jeune parisien est toujours ce matin hospitalisé dans un état jugé sérieux. Il a été blessé par balles, avec deux autres jeunes gens âgés de 24 à 27 ans, dans la nuit de mercredi à jeudi par un policier dans le Xème arrondissement de Paris. Ce dernier sortait d'un bar avec un collègue. C'est lors d'une altercation avec des jeunes habitants du quartier qu'il a tiré avec son arme sur ses victimes, en dehors de ses heures de service, et sous l'emprise de l'alcool. Le policier a également été blessé, maîtrisé et frappé par les amis des victimes.

Les deux policiers, appartenant au service régional des transports, ont été suspendus de leurs fonctions.

La question du port des armes de service se pose avec cette affaire. Les deux brigadiers qui n'étaient plus en service portaient encore leur arme et se sont rendus dans des bars, où ils ont beaucoup bu...

Le Code de déontologie de la Police Nationale à l'Article 8 stipule que « Le fonctionnaire de la Police Nationale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens ».

De plus, sur la question des armes, le Règlement d'emploi de la police prévoit à l'article 114-4 que « lorsqu'il n'est pas en service, le fonctionnaire de police n'est autorisé à porter son arme que dans le ressort territorial où il exerce ses fonctions ou sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Dans ce cas, l'utilisation de l'arme de service n'est légale qu'autant que le fonctionnaire de police accomplit, au moment de son usage ou de son exhibition, un acte de sa fonction ou rattachable à celle-ci ».

Ainsi, les policiers portaient bien leur arme, comme prévu par le règlement, sur le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Frédéric Lagache, secrétaire national d'Alliance pour la région parisienne précise qu'« il n'est pas irrégulier de transporter notre arme, à la seule condition que l'arme ne crée pas de dangerosité aussi bien pour les collègues que pour les citoyens. Aller dans un bar, boire un verre d'eau ou une limonade, ça n'a jamais fait trembler personne et nous sommes en capacité de pouvoir intervenir. Evidemment, ce n'est pas la même chose si nous arrivons à des extrémités comme boire 10 litres de whisky qui rendent dangereux le transport de l'arme ».

L'enquête a été confiée à l'IGS (Inspection générale des services, la "police des polices"), et à la 2ème division de police judiciaire. Une enquête administrative a été ouverte par la Préfecture de Police de Paris.

La rédaction avec Aurélia Manoli et Fabien Crombé