Le Parlement européen approuve la taxe sur les transactions

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a approuvé à une large majorité mercredi les modalités d'une taxe sur les transactions financières, un signal aux Etats qui restent divisés sur son principe même.

La fiscalité demeure un domaine au sujet duquel toute décision requiert l'unanimité du Conseil européen.

La Commission européenne avait présenté le 28 septembre ce projet de taxation, dont le marché des changes est exclu, qui pourrait selon elle rapporter 55 milliards d'euros par an à l'horizon 2014.

Jadis appelé "taxe Tobin", du nom de l'économiste américain qui l'a théorisé, ce prélèvement de 0,1% ou 0,01% minimum selon le type de produits, a vocation à réguler les marchés tout en augmentant les ressources des Etats.

"Je crois que cette taxe doit être partie intégrante de la stratégie de sortie de crise de l'UE", a estimé l'eurodéputée social-démocrate néerlandaise Anni Podimata, rapporteur du projet d'avis du Parlement sur le sujet.

Cette proposition, soutenue par la France et l'Allemagne, se heurte à l'opposition de pays comme le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède, Malte ou la République tchèque.

Les eurodéputés, qui ne disposent que d'un rôle consultatif en la matière, lui ont en revanche apporté leur soutien par 487 voix contre 152 et 46 amendements, signe d'un consensus entre les principaux groupes politiques de droite et de gauche.

Ils ont assorti leur vote d'amendements suggérant d'exempter les fonds de pension du paiement de la taxe mais d'étendre les critères d'éligibilité pour les autres acteurs financiers.

Seraient soumis à la taxe les établissements financiers établis dans l'un des Etats membres mais également ceux qui participent à une transaction faisant intervenir "un instrument financier émis par une entité juridique établie dans l'Union".

Les eurodéputés n'excluent pas qu'une taxe sur les transactions financières puisse être mise en ouvre "par un groupe d'Etats membres appartenant ou non à la zone euro, au moyen de la coopération renforcée" introduite en 1997 par le traité d'Amsterdam.

La ministre danoise de l'Economie, Margrethe Vestager, a dit espérer mettre le sujet à l'ordre du jour du conseil Ecofin de juin.

Elle a toutefois ajouté que la présidence danoise de l'UE travaillait sur des "alternatives possibles" telles qu'une taxe sur les activités financières ou un droit de timbre.

Gilbert Reilhac, édité par Matthias Blamont