Le mariage homosexuel reste illégal
Les "Sages" avaient été saisis par deux femmes qui jugeaient l'interdiction du mariage homosexuel contraire au principe d'égalité contenu dans le texte fondamental de 1958. Le Conseil juge dans son arrêt "les dispositions contestées du code civil conformes à la Constitution", le législateur ayant prévu que le mariage "est l'union d'un homme et d'une femme".
"Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation" entre couples de même sexe et de sexe différent, disent les "Sages" dans un communiqué.
Cet arrêt n'empêche pas le Parlement de voter un texte qui légaliserait le mariage homosexuel, comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays européens, dont l'Espagne. La majorité actuelle est opposée à cette réforme, alors que le Parti socialiste y est favorable.