Le CSA devrait recouvrer ses prérogatives

PARIS (Reuters) - Le gouvernement prévoit de restituer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) la prérogative de nomination des PDG de l'audiovisuel public et de restreindre le pouvoir du chef de l'Etat sur la composition de l'institution.

Dans une tribune à paraître mardi dans Les Echos, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, souligne que l'indépendance des dirigeants de l'audiovisuel est au coeur du projet de loi qu'elle vient de transmettre pour avis au CSA et au Conseil d'Etat.

"Nicolas Sarkozy avait qualifié d'hypocrisie leur nomination par le CSA. Nous sommes attachés aux garanties républicaines et le CSA va donc retrouver la prérogative de nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France", dit-elle.

En vertu de la loi organique du 5 mars 2009, les PDG des chaînes publiques sont pour l'heure nommés -et révoqués- en conseil des ministres après avis conforme du CSA et des commissions des Affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat.

Cette décision du prédécesseur de François Hollande avait été dénoncée à l'époque comme une mainmise du pouvoir politique sur l'audiovisuel.

Outre ce retour aux modalités antérieures de nomination, le gouvernement entend renforcer l'indépendance du CSA, avec un poids prépondérant donné au Parlement.

Ainsi, le président de la République ne nommera plus que le président de l'institution, au lieu de trois membres actuellement.

"Le collège passera de 9 à 7 membres, dans le respect des mandats en cours", précise Aurélie Filippetti.

"L'avis conforme des commissions des Affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour les six membres nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'opposition sera ainsi associée au choix des gardiens de la liberté audiovisuelle", ajoute-t-elle.

Sophie Louet, édité par Yves Clarisse