Le coût de la taxe professionnelle plus élevé que prévu

PARIS (Reuters) - Le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez, chiffre à 8,9 milliards d'euros pour 2010 le coût de la réforme de la taxe professionnelle (TP) contre 3,9 milliards initialement prévu.

Dans son rapport publié lundi dans le cadre de l'examen, à partir de mardi, du nouveau projet de loi de finances rectificative, le rapporteur rappelle que le coût net, en régime de croisière, de la TP, "réforme structurelle de l'imposition des entreprises" votée à l'automne 2009, était prévu à 3,9 milliards d'euros.

C'est Nicolas Sarkozy qui avait imposé la suppression de la TP et son remplacement par deux nouveaux impôts, la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) et la contribution économique territoriale (CET).

"Pourtant cette évaluation semble devoir être aujourd'hui revue à la hausse" pour deux raisons, écrit Gilles Carrez.

La première étant l'invalidation par le Conseil constitutionnel, en décembre 2009, de la création de la taxe carbone et du dispositif d'imposition spécifique des bénéfices non commerciaux (BNC), le manque à gagner pour l'Etat étant de 2,7 milliards d'euros.

Seconde raison, poursuit Gilles Carrez, "l'impact de la suppression de la taxe professionnelle qui a été révisé à la hausse de 400 millions d'euros par le gouvernement".

"Au total, le coût de la réforme pourrait être compris entre 7 milliards d'euros - évaluation découlant des éléments transmis par le gouvernement - et 8 milliards d'euros, soit près de deux fois le coût de 3,9 milliards d'euros initialement prévu", précise-il.

Gilles Carrez ajoute même que, compte tenu des difficultés à mesurer avec précision le coût de la réforme, ses propres calculs "conduisent à évaluer le coût de la réforme à 8,9 milliards d'euros en 2010 et à 7,5 milliards d'euros en 2011".

Pour le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée, la réforme de la TP "apparaît donc comme un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises" comparable à celui des baisses cumulées d'impôt sur les sociétés (IS) adoptées entre 2000 et 2009".

Emile Picy, édité par Yves Clarisse