Le Conseil d'État valide une circulaire destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école

Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à l'école.

Le Conseil d'État a validé ce vendredi 29 septembre une circulaire du ministère de l'Éducation de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école, rejetant une requête déposée par deux associations, selon une décision rendue vendredi.

"Les requêtes de l'association SOS Éducation et de l'association Juristes pour l'enfance sont rejetées", indique la haute juridiction administrative estimant notamment que la circulaire "n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant".

Le Conseil d'État avait été saisi par ces associations de défense des droits de l'enfant réputées proches des milieux conservateurs, qui visaient le retrait d'une circulaire de l'Éducation nationale datant du 29 septembre 2021.

Reconnaître des droits

Cette circulaire, intitulée "Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire", vise à clarifier le rôle que doit tenir l'institution face aux "transitions de genre" souhaitées par des élèves, et reconnaît les droits des élèves transgenres.

Elle s'efforce aussi de fixer un cadre protégeant leurs droits, concernant les demandes de changement de prénoms, les normes vestimentaires et l'usage de lieux d'intimité. Elle recommande notamment de veiller à l'utilisation du prénom choisi par l'élève dans la vie interne de l'établissement, si cette demande est faite avec l'accord des deux parents s'il est mineur.

Pour le Conseil d'État, "en préconisant ainsi l'utilisation du prénom choisi par les élèves transgenres", la circulaire "n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant".

L'utilisation du prénom d'usage

Les termes concernant l'utilisation du prénom d'usage ne sont par ailleurs "pas de nature à porter une atteinte illégale à la liberté de conscience des enseignants, des élèves ou de leurs parents", estime-t-il. Et ils "ne méconnaissent pas" le "principe de neutralité des services publics, pas davantage que l'autorité parentale".

En se "born(ant) à identifier différentes options susceptibles d'être envisagées par les établissements concernant l'usage des espaces d'intimité par les élèves transgenres" (toilettes, vestiaires, dortoirs), la circulaire ne "saurai(t)" en outre "porter atteinte au droit des autres élèves au respect de leur vie privée et de leur intimité" et au "devoir des parents" de "protéger" leurs enfants, souligne le Conseil d'État.

Fin 2020, le suicide à Lille d'une lycéenne transgenre avait interrogé le rôle de l'institution scolaire dans l'accompagnement de ces élèves.

T.P.