BFMTV
Société

Le Conseil d'Etat suspend la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale

Le Conseil d'Etat suspend la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale - Mercredi 10 mars 2016

Le Conseil d'Etat suspend la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale - Mercredi 10 mars 2016 - Thomas Samson - AFP

Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi pour un vice de procédure la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale à Lagny-sur-Marne en Seine-et-Marne, fermée en décembre dans le cadre de l'état d'urgence.

La plus haute juridiction administrative, saisie en référé (urgence) par l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne, a estimé que le décret de dissolution avait été "pris à l'issue d'une procédure irrégulière propre à créer (...) un doute sérieux quant à sa légalité".

A.-F. L. avec AFP