Le Conseil d'Etat donne une bouffée d'air à la SNCM

MARSEILLE (Reuters) - Le Conseil d'Etat a jugé vendredi que la délégation de service public attribuée par la collectivité locale de Corse pour la desserte maritime de l'île depuis Marseille au groupement de deux compagnies - la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) et la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) - était légale.

La compagnie Corsica Ferries, exclue de la délégation de service public prévue pour la période 2007-2013, avait saisi la justice administrative pour la faire annuler aux motifs qu'elle était contraire aux règlements européens sur la concurrence et non conforme à la législation sur les aides d'Etat.

Par un arrêt du 7 novembre 2011, la cour administrative d'appel de Marseille avait jugé que la convention litigieuse était illégale.

La plus haute juridiction administrative française, saisie en cassation, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire de nouveau devant la cour administrative d'appel de Marseille.

"L'exécution de la délégation de service public peut se poursuivre normalement", écrit le Conseil d'Etat dans son arrêt.

Cette décision est une véritable bouffée d'oxygène pour la SNCM qui connaît de sérieuses difficultés économiques.

"La décision du Conseil d'Etat est une grande satisfaction", écrit la direction de la compagnie dans un communiqué.

"Elle constitue une réponse cinglante à l'acharnement procédurier de Corsica Ferries qui ne s'appuie pas sur le droit mais sur une volonté partisane d'imposer son modèle en niant la possibilité de réguler et d'organiser pour garantir l'intérêt général", ajoute-t-elle.

La compagnie est toujours sous la menace de la requalification par la Commission européenne de 30 à 50 millions d'euros de concours financiers en aide d'Etat que la SNCM devrait alors rembourser et souffre de la baisse du trafic vers le Maghreb.

En avril dernier, Gérard Couturier, président du conseil de surveillance de la compagnie, avait évoqué un possible plan social concernant 800 personnes, soit la moitié des salariés de la SNCM.

"Cette décision du Conseil d'Etat est aussi un grand soulagement. Elle lève les graves menaces qui pesaient injustement et à très court terme sur un très grand nombre de salariés de la Compagnie", conclut le communiqué de la SNCM.

En mai dernier, les marins CGT de la compagnie avaient mené une grève d'une semaine pour protester contre "la concurrence déloyale de la compagnie low-cost Corsica Ferries".

François Revilla, édité par Patrick Vignal